Par ici la démocratie

Cette sélection de ressources vise à outiller le personnel professionnel du milieu de l’éducation du primaire à faire connaître l'Assemblée nationale du Québec et contribuer ainsi à la formation de citoyennes et de citoyens plus responsables, mieux informés, plus engagés et plus attachés à leurs institutions démocratiques. Dans le contexte du nouveau cours Culture et citoyenneté québécoise, la sélection qui suit permettra d’initier les élèves à la vie démocratique grâce à des ressources numériques, des documents imprimés ou des activités qui se tiennent à l’hôtel du Parlement. PRIMAIRE Thème : Relations entre humains

Chacun des députés joue un rôle important, mais certains ont une fonction bien précise à remplir.

En 1907, le gouvernement de Lomer Gouin demande à Ottawa que le territoire du Québec soit agrandi vers le nord afin d’inclure tout le district d’Ungava. C’est chose faite en 1912, mais la frontière entre Québec et le Labrador demeure floue et source de conflits.  À Québec, le premier ministre Gouin explique en Chambre tous les avantages de cette annexion pour la province. La superficie de son territoire est pratiquement doublée par rapport à sa taille actuelle. Le Québec doit cependant respecter les droits de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui exploitait ce territoire depuis 1670. En termes typiques de l’époque, le premier ministre Gouin déclare que le Québec doit aussi voir « aux arrangements à conclure avec les Sauvages qui habitent cette contrée ».

Ces premières élections se déroulent dans le calme, sauf à Charlesbourg, où il y a un début d’émeute. Au départ, disons qu’il n’y avait pas de jour fixe pour voter comme aujourd’hui. Elles se tiennent plutôt en juin et juillet et sont sous la responsabilité d’un officier-rapporteur, nommé par le gouvernement pour chaque circonscription. Cet officier-rapporteur est donc chargé d’organiser une assemblée des électeurs en vue d’élire des députés. La date et l’heure de l’assemblée publique sont annoncées par des affiches. Dans les villes, les candidats font savoir qu’ils veulent se faire élire au Parlement. À la date fixée, l’officier-rapporteur fait lecture du bref de sommation (décret d’élection) aux électeurs rassemblés. Il leur demande ensuite de nommer la personne qu’ils choisiront pour les représenter. S’il y a autant de candidats que de sièges disponibles ─ il y a souvent deux députés par circonscription au Bas-Canada ─ l’officier-rapporteur déclare que ces personnes sont élues. Si les électeurs nomment plus de candidats qu’il y a de postes de députés à combler, l’officier-rapporteur doit tenir un scrutin. Il fait alors ériger un poll (bureau de scrutin) où il reçoit les électeurs l’un après l’autre. Chacun déclare pour qui il vote, mais seulement après avoir dit son nom, sa profession et l’endroit où sont situés ses biens. Il peut voter deux fois s’il y a deux sièges à combler dans la circonscription. Un candidat ou son agent peut demander à l’officier-rapporteur de faire prêter serment à un électeur avant de voter. Selon la pratique britannique, le poll est ouvert de 8 heures à 18 heures pendant au moins 4 jours. Toutefois, si personne ne vient voter pendant une heure durant, 3 électeurs peuvent demander que le poll soit fermé. Aussitôt l’élection close, l’officier-rapporteur proclame qui a été élu à haute voix aux électeurs présents. Il rédige alors une indenture (document certifiant l’élection) entre lui et le ou les candidats élus, en présence d’au moins 3 électeurs comme témoins. Avec le temps, les candidats aux élections vont s’organiser et trouver diverses façons d’empêcher leurs adversaires de voter.

Vous trouverez dans cette section toutes les cartes illustrant les différentes constitutions du territoire à partir de la mer de Champlain (il y a environ 12 000 ans) à la carte des communautés autochtones aujourd'hui.

Ensemble, célébrons notre fleurdelisé!

Questions sur les partis politique, les candidatures et le processus électoral

Questions sur le budget de l'Assemblée nationale et le salaire des députées et députés

Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique

Dans cette section, nous vous proposons des pistes d'analyse d'œuvres d'art présentes à l'hôtel du Parlement. Utilisez les questions proposées pour alimenter les discussions.

En 1967, le gouvernement de Daniel Johnson père entreprend la construction d’un « palais présidentiel » afin d’abriter les bureaux du premier ministre et les services du ministère du Conseil exécutif. Ceux-ci étaient situés depuis 1925 dans l’édifice C, aujourd’hui appelé l’édifice Honoré-Mercier. Ce grand projet, appelé à l’époque les édifices H et J (aujourd’hui l’édifice Jean-Talon), se termine en 1971, un an après l’arrivée au pouvoir de Robert Bourassa. Ces bâtiments incarnent le modernisme qui déferlait sur le Québec à la fin des années 1960. En effet, leur architecture audacieuse intègre les éléments de ventilation, d’éclairage et de structure sous une enveloppe modulaire et préfabriquée en béton qui, toutefois, leur vaut les sobriquets de « bunker » et de « calorifère ».

Bien avant que Christophe Colomb ne « découvre » l’Amérique en 1492, bien d’autres Européens avaient déjà exploré ses côtes. En 986, le Viking islandais Bjarni Herjolfsson aperçoit l’Amérique du Nord sans s’y arrêter. Vers l’an 1000, Érik le Rouge, originaire de la Norvège, s’installe dans les fjords du sud du Groenland avec des Scandinaves, essentiellement marchands et éleveurs. En l’an 1002, son fils, Leif Eriksson, explore la côte atlantique et le golfe Saint-Laurent. Il hiverne au « Vinland », une région impossible à situer avec exactitude, mais où la température est plus clémente qu’au Groenland. À Terre-Neuve, les Vikings fondent une colonie, construisent des bâtiments et pratiquent l’élevage. Ils font divers échanges avec les Autochtones mais, après quelques années, un conflit éclate et les pousse à abandonner la colonie. Des sites archéologiques situés à l’Anse-aux-Meadows, à Terre-Neuve-et-Labrador, témoignent de la présence scandinave. Par la suite, le golfe Saint-Laurent est visité par des pêcheurs basques et bretons attirés par la présence d’importants bancs de poissons à proximité de Terre-Neuve. Chaque été, ils viennent s’installer sur les rives nord-américaines dans des campements temporaires où ils font sécher le poisson et transforment les produits de la chasse à la baleine. Ces séjours leur permettent de rencontrer les Autochtones et d’échanger des outils en métal, des tissus et autres objets contre des fourrures.

L’ancienne chapelle de l’évêché de Québec abrite les parlementaires bas-canadiens à partir de 1792. Très vite, on constate que l’édifice, plus que centenaire, répond mal aux besoins de sa nouvelle fonction et nécessite de constantes réparations. En 1815, l’arpenteur Joseph Bouchette signale que les murs sont mauvais jusqu’à leur fondation et que l’édifice « menace d’une ruine prochaine ». En 1831, on lance la construction de la première aile d’un nouvel édifice qui en comptera 3. Les députés siègent pour la première fois le 7 janvier 1834. Ils y délibèrent jusqu’au 26 août 1837, à quelques semaines du début des rébellions des patriotes. À ce moment, deux des trois ailes de l’édifice sont complétées.

« Où sont les fameuses cellules ? », demandent souvent les visiteurs du parlement.  Il est cependant impossible de les situer avec exactitude à cause des nombreux travaux de rénovation réalisés sur l’édifice au fil du temps. Toutefois, au sous-sol, quelques pièces sombres aux lourdes portes et froids murs de pierres pourraient aisément, même aujourd’hui, faire office de prison.

En 1860, la ville de Québec reçoit un visiteur de marque : il s’agit du prince de Galles, fils de la reine Victoria. Il est accueilli par les salves militaires et un grand déploiement de drapeaux britanniques partout dans la ville. La première visite au pays du premier héritier du trône soulève mille détails d’étiquette et de protocole, dignes du cérémonial du Régime français. À Québec, le prince est accueilli dans le nouvel hôtel du Parlement. Réceptions officielles et banquets se déroulent dans les salles et salons du parlement. Il en va de même l’année suivante lors de la visite de Jérôme-Napoléon Bonaparte, cousin de l’Empereur Napoléon III. Toutes ces festivités sont réservées aux hommes. En effet, à cette époque, eux seuls sont conviés aux événements mondains et protocolaires. Les femmes sont reléguées aux tribunes du public, à titre de simples observatrices…

C’est en 1977 que l’Organisation des Nations unies (ONU) officialise le 8 mars comme étant la Journée internationale de la femme, également appelée Journée internationale des droits des femmes. Cette journée entend rappeler les luttes qui ont fait avancer les droits des femmes dans le monde et elle célèbre leurs défis, leurs réalisations et leur potentiel. C’est également l’occasion pour elles d’exprimer leurs revendications et d’alimenter la réflexion sur la condition féminine à l’échelle internationale et locale.

Les richesses du continent américain décident les puissances européennes à prendre possession du territoire, à y investir des capitaux et à y envoyer navires et colons. C’est dans ce contexte que le roi de France octroie des monopoles aux marchands pour exploiter les ressources en échange de leur engagement à peupler le territoire.

C’est en 1839 que John George Lambton, 1er comte Durham, remet son rapport d’enquête sur la situation politique du Canada. À Londres, il recommande l’union des deux Canadas et que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure. Pour Durham, les Canadiens francophones sont nécessairement appelés à s’assimiler aux anglophones, ce qui serait la meilleure façon de régler le conflit national qui a mené aux Rébellions. Il considère également qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique. Ce rapport soulève de nombreux débats à Londres et mène à l’adoption de l’Acte d'Union en 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies et forment désormais la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le siège du gouvernement, donc la capitale, sera à Kingston. Les anciennes provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada (appelées à tort « Canada-Est » et « Canada-Ouest ») élisent un nombre égal de députés, bien que le premier compte plus d’habitants, ce qui constitue une injustice aux yeux des Canadiens français. Dès sa mise en place, cette Union porte mal son nom puisqu’elle maintient virtuellement les anciennes provinces. L’égalité des sièges, en dépit d’une population supérieure au Bas-Canada, montre qu’il ne s’agit pas d’une union, mais de deux parlements siégeant ensemble et de deux administrations qui imposent des régimes juridiques distincts et qui conservent une part d’autonomie. Même si l’Union vise l’assimilation du Canada français, celui-ci est toujours présent au Parlement et dans la structure même du gouvernement. Mais l’Union atteint néanmoins son but subordonnant la population française du pays, encore majoritaire en 1840, à la minorité anglaise. Devant l’Union imposée, certains courants prennent forme dans l’opinion publique, chacun souhaitant que le Canada français maintienne les acquis de sa nationalité. C’est le cas des réformistes.

Questions sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Les travaux parlementaires sont régis par un ensemble de règles qui doivent répondre aux exigences de certains principes de base du parlementarisme québécois. Ces règles permettent à l’Assemblée de débattre d’une manière organisée des affaires publiques du Québec et assurent aux citoyens que les députés qui les représentent pourront exprimer leur avis, quelle que soit leur allégeance politique. Les assemblées de type britannique, comme l’Assemblée nationale du Québec, disposent du pouvoir exclusif de régir leurs affaires internes sans ingérence extérieure. Ce pouvoir exclusif fait en sorte que les tribunaux ne peuvent généralement pas intervenir dans leurs délibérations. C’est en vertu de ce pouvoir que les assemblées se donnent des règles écrites afin d’établir la procédure qui régit leurs travaux. Même si les règlements des assemblées renferment l’essentiel des règles de procédure parlementaire, certaines d’entre elles proviennent d’autres sources de droit, comme la Constitution, les lois, les ordres spéciaux, les précédents, les usages et la doctrine. C’est ce que l’on appelle les « fondements de la procédure parlementaire ».

Un groupe parlementaire est formé par des députés faisant partie du même parti politique. Pour être reconnu comme groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, un parti politique doit compter un minimum de 12 députés ou avoir obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales.  Le groupe parlementaire qui compte : le plus grand nombre de députés forme le gouvernement le deuxième plus grand nombre de députés forme l’opposition officielle le troisième plus grand nombre de députés forme le 2e groupe d’opposition. En tant que chef ou membre d'un groupe parlementaire, un député bénéficie de certains avantages. C'est le cas, notamment, lors de la répartition des temps de parole au cours des débats à l’Assemblée ou en commission parlementaire ou pendant la période des questions et réponses orales. Le facteur temps est la principale ressource d’un député lors des délibérations parlementaires. Plus il dispose de temps, plus il a d’occasions d’exprimer ses opinions et de faire passer son message.

Le système politique et parlementaire du Québec est fondé sur le principe de la démocratie représentative, c’est-à-dire que les citoyens élisent les députés qui les représenteront à l’Assemblée nationale. La population leur délègue en quelque sorte son pouvoir politique. Dans notre système parlementaire, un gouvernement majoritaire dispose donc de la légitimité pour administrer la société et prendre des décisions pour le bien commun. Il en est de même pour tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial, municipal et scolaire) lesquels, depuis 1867, exercent leur pouvoir dans les compétences qui leur sont attribuées en vertu de la Constitution. C’est dans ce cadre que les députés de l’Assemblée nationale font des lois et des règlements tout en contrôlant les dépenses. Le pouvoir judiciaire s’assure, quant à lui, de juger et d’imposer des sanctions si les lois ne sont pas respectées.

Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté au Parlement. Cette expression a remplacé officiellement le mot «bill» en 1972 dans le Règlement.

L’Assemblée nationale est amenée à prendre une multitude de décisions concernant les affaires publiques du Québec. Les règles du débat parlementaire permettent à l’Assemblée de prendre ses décisions de façon organisée. Elles déterminent entre autres : le moment et la durée des interventions des députés lors des débats et elles garantissent la liberté d’expression des députés et leur droit de regard sur les affaires de l’État.

Dans cette fiche pédagogique, on vous propose d’en apprendre plus sur les édifices importants qui composent la capitale du Québec.