Par ici la démocratie

Les travaux parlementaires sont régis par un ensemble de règles qui doivent répondre aux exigences de certains principes de base du parlementarisme québécois. Ces règles permettent à l’Assemblée de débattre d’une manière organisée des affaires publiques du Québec et assurent aux citoyens que les députés qui les représentent pourront exprimer leur avis, quelle que soit leur allégeance politique. Les assemblées de type britannique, comme l’Assemblée nationale du Québec, disposent du pouvoir exclusif de régir leurs affaires internes sans ingérence extérieure. Ce pouvoir exclusif fait en sorte que les tribunaux ne peuvent généralement pas intervenir dans leurs délibérations. C’est en vertu de ce pouvoir que les assemblées se donnent des règles écrites afin d’établir la procédure qui régit leurs travaux. Même si les règlements des assemblées renferment l’essentiel des règles de procédure parlementaire, certaines d’entre elles proviennent d’autres sources de droit, comme la Constitution, les lois, les ordres spéciaux, les précédents, les usages et la doctrine. C’est ce que l’on appelle les « fondements de la procédure parlementaire ».

En 4 siècles, les institutions politiques du Québec ont subi de profondes mutations. De la monarchie française absolue au régime parlementaire britannique, la colonie a hérité des modèles de ses deux mères patries successives. Ces modèles ont été adaptés au gré du temps et des couleurs locales, selon un parcours ponctué d’avancées et de reculs au rythme des progrès de la démocratie.

Pour que son travail soit plus efficace, l'Assemblée nationale s'est dotée de commissions parlementaires. Les commissions étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir d’examiner toute question liée à leur champ de compétence. Une commission parlementaire est composée d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen de toute question étant de leur compétence. Par exemple, les députés membres de la Commission des institutions examinent notamment les questions en lien avec la justice et la sécurité publique. Les députés membres d’une commission proviennent du groupe parlementaire formant le gouvernement et de l'opposition officielle. Des députés d’un autre groupe parlementaire ou des députés indépendants peuvent aussi être membres d'une commission. Le rôle du président de la commission consiste à planifier, organiser et animer les séances. Le président, le ou les vice-présidents et le secrétaire de la commission forment le comité directeur chargé de l’organisation des travaux de la commission. L'auteur d'un projet de loi siège également à la commission chargée d’étudier son projet de loi. La composition des commissions est souvent revue temporairement pour la durée d’une législature pour refléter la composition de l’Assemblée. De façon générale, les commissions parlementaires se réunissent en séance publique pour remplir leurs mandats. Elles peuvent aussi se réunir en séance de travail ou à huis clos.

Questions sur les députés, la présidence et d'autres personnages parlementaires

Pour nous rappeler ce moment important de notre histoire collective, on vous propose une fiche pédagogique à faire en classe ou à la maison.

Une capitale est une ville où siègent les pouvoirs politiques et administratifs d’un État, d’une province, etc. Dans certains pays constitués de provinces, comme le Canada, chacune a une capitale, Québec par exemple, tandis que celle du pays est Ottawa. Une capitale n’est pas nécessairement la ville la plus peuplée d’un État. Sur le plan physique, une capitale est dotée d’édifices liés à l’exercice du pouvoir et à l’administration. On n’a qu’à penser à l’hôtel du Parlement, joyau architectural chargé de mémoire, ainsi qu’aux nombreux édifices administratifs qui l’entourent. Dans la plupart des capitales du monde, ces édifices se veulent prestigieux, notamment sur le plan architectural. Grâce à eux, l’État façonne l’image qu’il veut projeter aux yeux de tous. À ce moyen s’en ajoutent d’autres : monuments, palais, édifices gouvernementaux, cathédrales, parcs, avenues, musées, etc. En résumé, la présence de l’appareil de l’État fait d’une capitale une ville différente des autres à plusieurs égards. Comme c’est le siège des institutions fondamentales de l’État (parlement, siège social du Conseil exécutif et de nombreux ministères), elle en représente l’autorité, la légitimité et la souveraineté.

Au point de vue architectural, le projet de Eugène-Étienne Taché s’inspire du style Second Empire qui a cours en France au 19e siècle. Fervent francophile, Taché est influencé par le rayonnement culturel qui émane de Paris sous le règne de Napoléon III (1852-1870). La Ville Lumière détient sans contredit le titre de capitale culturelle de l’Occident et l’essor architectural spectaculaire qu’elle connaît a des échos jusqu’en Amérique du Nord. Toutefois, en raison des limites budgétaires du gouvernement provincial, l’architecture Second Empire de l’hôtel du Parlement sera plus sobre que celle qui est en vogue en France.

C’est en 1977 que l’Organisation des Nations unies (ONU) officialise le 8 mars comme étant la Journée internationale de la femme, également appelée Journée internationale des droits des femmes. Cette journée entend rappeler les luttes qui ont fait avancer les droits des femmes dans le monde et elle célèbre leurs défis, leurs réalisations et leur potentiel. C’est également l’occasion pour elles d’exprimer leurs revendications et d’alimenter la réflexion sur la condition féminine à l’échelle internationale et locale.

Décembre 1835. Le journaliste Philippe Aubert de Gaspé fils sort de prison où il a gelé pendant un long mois. Cette peine, il la doit non pas à un juge, mais aux députés du Parlement du Bas-Canada. Quelques semaines auparavant, De Gaspé, qui rapporte les débats parlementaires pour deux journaux, a été accusé de mal faire son travail par le député Edmund Bailey O’Callaghan. Fort insulté, le journaliste avait menacé de battre le député, comportement interdit par les règlements de la Chambre. Comme ces règlements existent pour protéger les députés dans l’exercice de leurs fonctions, O’Callaghan a porté plainte et la Chambre élue a condamné De Gaspé à l’emprisonnement.

Tous les citoyens du Québec peuvent ─ par l’intermédiaire d’un député ─ adresser une pétition à l’Assemblée nationale.

Questions sur le système parlementaire, la représentation proportionnelle et la responsabilité ministérielle

L’Assemblée nationale est amenée à prendre une multitude de décisions concernant les affaires publiques du Québec. Les règles du débat parlementaire permettent à l’Assemblée de prendre ses décisions de façon organisée. Elles déterminent entre autres : le moment et la durée des interventions des députés lors des débats et elles garantissent la liberté d’expression des députés et leur droit de regard sur les affaires de l’État.

À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s’industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n’est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière. Les manufactures emploient une main-d’œuvre abondante selon des conditions de travail déplorables : salaires dérisoires, longues journées, semaines éreintantes, risques élevés d’accidents. Les usines et les quartiers ouvriers ─ qui ont été construits rapidement ─ sont surpeuplés et insalubres. Les ouvriers peuvent perdre leur travail s’ils sont malades ou victimes d’un accident de travail. À cette époque, il n’y a aucune norme de sécurité au travail… et aucune sécurité d’emploi ! Cette main-d’œuvre nombreuse et peu qualifiée est composée en bonne partie de femmes et d’enfants, car leurs salaires sont plus bas. Dans les années 1880, un ouvrier peut toucher de 6 $ à 18 $ par semaine, selon ses qualifications, tandis que les femmes ne perçoivent que 4 $ à 7,50 $ et parfois moins. La situation des enfants est pire, particulièrement celle des filles. Ainsi, les enfants de 8 à 10 ans obtiennent environ le quart du salaire d’un homme. Malheureusement, femmes et enfants ne peuvent réclamer davantage sans être congédiés car la main-d’œuvre ne manque pas.

Le système politique et parlementaire du Québec est fondé sur le principe de la démocratie représentative, c’est-à-dire que les citoyens élisent les députés qui les représenteront à l’Assemblée nationale. La population leur délègue en quelque sorte son pouvoir politique. Dans notre système parlementaire, un gouvernement majoritaire dispose donc de la légitimité pour administrer la société et prendre des décisions pour le bien commun. Il en est de même pour tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial, municipal et scolaire) lesquels, depuis 1867, exercent leur pouvoir dans les compétences qui leur sont attribuées en vertu de la Constitution. C’est dans ce cadre que les députés de l’Assemblée nationale font des lois et des règlements tout en contrôlant les dépenses. Le pouvoir judiciaire s’assure, quant à lui, de juger et d’imposer des sanctions si les lois ne sont pas respectées.

Le Bois-de-Coulonge a longtemps été un lieu de pouvoir important dans l’histoire du Québec. Il était situé dans le Vieux-Sillery. L’histoire du Bois-de-Coulonge remonte au tout début de la Nouvelle-France. Dès 1649, le gouverneur Louis d’Ailleboust de Coulonge et d’Argentenay y faisait construire sa demeure. Plus tard, l’endroit est renommé « Spencer Wood ». Un gouverneur anglais, 3 gouverneurs de la province du Canada et 21 lieutenants-gouverneurs du Québec y ont résidé. En 1950, Spencer Wood est renommé « Bois-de-Coulonge » grâce à une loi du Parlement de Québec. Le ministre Antoine Rivard déclare en Chambre que le nouveau nom servait à refléter la langue « de l'immense majorité de ceux qui peuplent cette province ». Un magnifique manoir trônait autrefois au centre de ce grand domaine champêtre situé dans le Vieux-Sillery. Il a été détruit en 1966 dans un tragique incendie qui causa la mort de Paul Comtois, lieutenant-gouverneur du Québec.

Après la capitulation de Québec et de Montréal (1759 et 1760), les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire qui mise sur une politique de conciliation. Le Traité de Paris (10 février 1763) fait officiellement de la Nouvelle-France une province britannique. Les Canadiens disposent de 18 mois pour choisir de demeurer dans la colonie ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, l’administration demeure celle du Régime militaire. Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. On y annonce la formation d’une Chambre d’assemblée, mais lorsque les circonstances le permettront. D’ici là, le gouverneur James Murray (7 décembre 1763) obéit aux instructions royales voulant que la colonie soit administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À noter aussi que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont désormais officiellement cours dans la Province.  Ce gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque ces derniers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. Schémas de gouvernance: 1759-1764 et 1764-1775 En savoir plus: le pouvoir au Bas-Canada (1791-1840)

Depuis 1867, le Québec partage une frontière floue avec le Labrador, ce dernier étant une lisière côtière qui dépend de la colonie de Terre-Neuve. Un conflit éclate en 1902 au sujet des droits de coupe de bois de Terre-Neuve sur le fleuve Churchill, qui traverse le Québec et le Labrador. Deux ans plus tard, le premier ministre Simon-Napoléon Parent demande au gouvernement d’Ottawa de régler ce litige. Mais comme Terre-Neuve n’est pas encore une province canadienne, Ottawa demande à Londres de trancher. L’ajout de l’Ungava au Québec en 1912 ne règle pas la question, et ce n’est qu’en 1927 que Londres donne raison à Terre-Neuve et lui donne juridiction sur un territoire de 290 000 km2. Ce jugement fait couler beaucoup d'encre au Québec, car on prétend que Terre-Neuve ne possède des droits que sur une lisière côtière du Labrador. Le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau conteste cette décision mais perd devant les tribunaux. Depuis, le Québec n’a jamais reconnu la frontière déterminée en 1927, plus particulièrement dans sa portion sud. Après cette dernière modification, les frontières du Québec prennent leur forme définitive.

Questions sur les projets de loi, leur cheminement, les commissions parlementaires et les consultations

Questions sur l'histoire

Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». On parle donc de pouvoir du peuple, de gouvernement du peuple.  Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, aurait un jour déclaré que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Suivant ce principe, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouverneront.

Pour cette activité, on vous propose de prendre place à bord des navires qui ont traversé l’Atlantique afin d’écrire un récit de voyage.

Approfondissez en un coup d'oeil des notions démocratiques et historiques grâce à notre sélection d'affiches pédagogiques.

Les tensions entre les Britanniques et les Français culminent avec la Guerre de Sept Ans (1756-1763). En Amérique du Nord, les Français et leurs alliés canadiens et autochtones s’emparent de plusieurs forts britanniques. Le vent tourne après 1758, lorsque les Britanniques prennent tour à tour Louisbourg, Québec et Montréal. Pendant 3 ans, un gouvernement militaire gère les anciennes  colonies françaises. En 1763, le Traité de Paris officialise le passage de la Nouvelle-France aux mains de la Grande-Bretagne. La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par le gouvernement britannique, définit le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne en vertu du Traité de Paris : c’est-à-dire le Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et la Grenade. Les frontières de la Province de Québec sont limitées aux terres colonisées de la vallée du Saint-Laurent et de la rive nord de la baie des Chaleurs. Les autres territoires de l’Amérique du Nord sont réservés aux Autochtones. Ces derniers considèrent pendant longtemps la Proclamation royale comme un texte fondateur leur garantissant des droits territoriaux.

Une constitution, c’est un cadre légal et politique qui régit la dynamique entre une nation et ses gouvernants de même que l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle regroupe habituellement une ou plusieurs lois importantes et d’autres sources écrites ou non écrites qui relèvent des usages. Elle est considérée comme la première source du droit. Elle définit les principales institutions politiques et juridiques d’un État. Pour le Canada, ce sont la Chambre des communes, le Sénat, la Cour suprême et les parlements des provinces, comme l’Assemblée nationale du Québec. Elle précise aussi le processus d’adoption et d’application des lois, garantit les droits et libertés, limite le pouvoir de l’État, s’assure du partage des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et affirme la légitimité de l’État.

Pour connaître les faits saillants des législatures précédentes, consultez la Chronologie parlementaire depuis 1764.