Politique de confidentialité

L’Assemblée nationale vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Communiquez avec l’Assemblée pour en savoir plus ou encore pour exprimer un commentaire sur cette politique ou sur la façon dont l'Assemblée applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Responsabilités de l’utilisateur

Pour naviguer en toute sécurité, l’Assemblée émet les recommandations suivantes :

  • utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
  • effacer la mémoire cache de son ordinateur après avoir transmis des données.

Par ici la démocratie vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité sur l’utilisation des témoins de connexion (cookies).

Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte que les sites Web demandent à votre navigateur de stocker sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Ce site Web utilise des témoins de connexion qui permettent d’assurer son bon fonctionnement et qui ne nécessitent pas votre consentement. Il peut s’agir soit de témoins de connexion persistants, lesquels sont enregistrés sur votre ordinateur et ne sont pas supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur, soit de témoins de connexion de session qui sont supprimés lorsque vous le fermez. Vous pouvez supprimer les témoins de connexion persistants en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur.

Ce site Web utilise également des témoins de connexion analytiques. À ce sujet, Par ici la démocratie utilise Google Analytics et Matomo, des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur ce site. Votre consentement est nécessaire pour permettre l’utilisation de ces témoins de connexion.

À l’aide de témoins de connexion, ces outils recueillent des renseignements sur la navigation, dont :

  • l’adresse IP tronquée de l’ordinateur (l’adresse n’est pas consignée dans un format qui peut être utilisé pour identifier une ou un internaute);
  • le fournisseur de services Internet;
  • le système d’exploitation (ex. : MacOS, Windows);
  • le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 12);
  • le type de navigateur, sa langue, sa version et d’autres données relatives à celui-ci (ex. : Chrome, Safari);
  • la région ou la ville où se trouve l’internaute;
  • l’adresse du site référent;
  • le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.);
  • les pages consultées sur paricilademocratie.com (ex. : séquence de consultation, interactions dans la page, date, heure, durée et fréquence des visites et activités [clics, défilement d’écran, etc.]).

Acceptation ou blocage des témoins de connexion analytiques

Lorsque vous acceptez l’utilisation des témoins de connexion analytiques, votre consentement est valide pour une durée de 12 mois. Il est possible de retirer votre consentement en tout temps. Il est également possible de configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement des témoins de connexion sur votre appareil.

Témoins de connexion de prestataires de services tiers

Par ici la démocratie utilise des outils fournis par des tiers. Ces derniers peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Pour plus d’information sur l’utilisation des renseignements recueillis, Par ici la démocratie vous invite à consulter les conditions d’utilisation de chacun de ces outils :

Le visiteur peut à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins en choisissant l’option à cet effet dans son navigateur. Cette désactivation empêchera l’utilisateur d’accéder à la fonctionnalité « Se connecter ».

Cueillette de renseignements personnels

Sous réserve de l’application des privilèges parlementaires, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s’applique à la cueillette de renseignements personnels par l’Assemblée. En conséquence, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans que le visiteur n’y ait consenti.

En vertu des articles 64 et 65 de cette loi, si l’Assemblée requiert un renseignement personnel d’une personne, elle doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, s'identifier et fournir à son tour au visiteur du site les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite
  • l'usage auquel ce renseignement est destiné
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande
  • les conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande
  • les droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

L’Assemblée s’engage, conformément à l’article 65.1 de cette loi :

  • à utiliser les renseignements personnels transmis à l’aide d’un formulaire ou d’un questionnaire à partir de son site seulement pour répondre à la demande d’un visiteur ou y donner suite
  • à transmettre les renseignements personnels recueillis à un autre organisme gouvernemental seulement si la requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi
  • à ne pas utiliser les renseignements transmis pour dresser le profil des visiteurs
  • à ne pas faire parvenir ces renseignements à un organisme privé.

Seul le personnel autorisé de l’Assemblée a accès aux renseignements personnels transmis, dans l'exercice de ses fonctions et pour les tâches qu'il doit accomplir.

Transmission de renseignements personnels dans les formulaires

Le site Par ici la démocratie recueille des renseignements personnels par le biais de formulaires utilisés par les visiteurs pour s’inscrire aux activités éducatives de l’Assemblée nationale.

Dans ces formulaires, les champs qu’il faut obligatoirement remplir pour que la demande soit traitée sont identifiés comme tels. Les autres champs sont facultatifs.

Les renseignements inscrits dans ces formulaires et questionnaires sont transmis à l’Assemblée par l’intermédiaire d’une connexion sécurisée, dont l’URL indiqué dans la barre d’adresse commence par « https ».

Transmission de renseignements personnels par courriel

L’Assemblée traite les messages électroniques avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi l’Assemblée déconseille de divulguer par courriel certains renseignements personnels, comme les numéros d’assurance sociale ou de cartes de crédit. De même, l’Assemblée ne répond pas aux questions par courriel dont la réponse exige la transmission de données à caractère confidentiel.

Liens vers les sites externes

Le site Par ici la démocratie propose des hyperliens vers des sites externes. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site Par ici la démocratie, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

Droits des visiteurs du site en matière de renseignements personnels

L’Assemblée s’engage à respecter les droits des visiteurs du site Par ici la démocratie en matière de protection des renseignements personnels, soit :

  • le respect de la confidentialité de ces renseignements
  • l’accès à ces renseignements
  • la rectification de ces renseignements, s’ils se révèlent incomplets ou inexacts
  • la suppression de ces renseignements, si la collecte, la communication ou la conservation de ceux-ci ne sont pas autorisées par la loi.

Pour obtenir l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Me Valérie Roy
Assemblée nationale du Québec
Édifice Pamphile-Le May 
1035, rue des Parlementaires 
3e étage, Bureau 3.42
Québec (Québec) 
G1A 1A3

Téléphone :

  • région de Québec : 418 528-0020
  • numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)

Télécopieur : 418 528-0993

Courriel (pour renseignements seulement) : af.juridiques@assnat.qc.ca

Application de la politique de confidentialité

À l’Assemblée, Me Valérie Roy, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, est également responsable de l’application de la politique de confidentialité.

Si vous estimez que l’Assemblée ou un membre du personnel n’a pas respecté cette politique, vous pouvez formuler une plainte en écrivant à l’adresse donnée plus haut.

Dernière mise à jour de la politique : 26 septembre 2023

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