Par ici la démocratie

Bien avant que Christophe Colomb ne « découvre » l’Amérique en 1492, bien d’autres Européens avaient déjà exploré ses côtes. En 986, le Viking islandais Bjarni Herjolfsson aperçoit l’Amérique du Nord sans s’y arrêter. Vers l’an 1000, Érik le Rouge, originaire de la Norvège, s’installe dans les fjords du sud du Groenland avec des Scandinaves, essentiellement marchands et éleveurs. En l’an 1002, son fils, Leif Eriksson, explore la côte atlantique et le golfe Saint-Laurent. Il hiverne au « Vinland », une région impossible à situer avec exactitude, mais où la température est plus clémente qu’au Groenland. À Terre-Neuve, les Vikings fondent une colonie, construisent des bâtiments et pratiquent l’élevage. Ils font divers échanges avec les Autochtones mais, après quelques années, un conflit éclate et les pousse à abandonner la colonie. Des sites archéologiques situés à l’Anse-aux-Meadows, à Terre-Neuve-et-Labrador, témoignent de la présence scandinave. Par la suite, le golfe Saint-Laurent est visité par des pêcheurs basques et bretons attirés par la présence d’importants bancs de poissons à proximité de Terre-Neuve. Chaque été, ils viennent s’installer sur les rives nord-américaines dans des campements temporaires où ils font sécher le poisson et transforment les produits de la chasse à la baleine. Ces séjours leur permettent de rencontrer les Autochtones et d’échanger des outils en métal, des tissus et autres objets contre des fourrures.

Pour répondre aux exigences de la vie parlementaire et les aider dans la réalisation de leur mandat, les députés sont assistés par leurs adjoints politiques et par une organisation administrative. Le président de l’Assemblée est à la tête de l'organisation administrative de l’Assemblée nationale et en administre tous les services. Bureau de l’Assemblée nationale C’est évidemment le président qui préside le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce Bureau est formé de députés issus des différents groupes parlementaires. En plus d’exercer une fonction de contrôle et de réglementation, cette sorte de «conseil d’administration» supervise l’administration et donne des orientations.

Tradition politique moderne, démocratique et égalitaire, le féminisme est une doctrine qui favorise l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société.

Décembre 1835. Le journaliste Philippe Aubert de Gaspé fils sort de prison où il a gelé pendant un long mois. Cette peine, il la doit non pas à un juge, mais aux députés du Parlement du Bas-Canada. Quelques semaines auparavant, De Gaspé, qui rapporte les débats parlementaires pour deux journaux, a été accusé de mal faire son travail par le député Edmund Bailey O’Callaghan. Fort insulté, le journaliste avait menacé de battre le député, comportement interdit par les règlements de la Chambre. Comme ces règlements existent pour protéger les députés dans l’exercice de leurs fonctions, O’Callaghan a porté plainte et la Chambre élue a condamné De Gaspé à l’emprisonnement.

Questions sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Une constitution, c’est un cadre légal et politique qui régit la dynamique entre une nation et ses gouvernants de même que l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle regroupe habituellement une ou plusieurs lois importantes et d’autres sources écrites ou non écrites qui relèvent des usages. Elle est considérée comme la première source du droit. Elle définit les principales institutions politiques et juridiques d’un État. Pour le Canada, ce sont la Chambre des communes, le Sénat, la Cour suprême et les parlements des provinces, comme l’Assemblée nationale du Québec. Elle précise aussi le processus d’adoption et d’application des lois, garantit les droits et libertés, limite le pouvoir de l’État, s’assure du partage des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et affirme la légitimité de l’État.

Jetez un coup d’œil à ces pièces rarement accessibles afin de mieux saisir le rôle de l’Assemblée nationale, de ses acteurs et de vous familiariser avec le processus démocratique québécois. Salle de l'Assemblée nationale Salle du Conseil législatif Salle Louis-Joseph-Papineau (à venir)

Approfondissez en un coup d'oeil des notions démocratiques et historiques grâce à notre sélection d'affiches pédagogiques.

Dans le but d’initier vos élèves aux principes du débat parlementaire, nous vous proposons diverses activités à faire en classe ou à distance.

Les travaux parlementaires sont régis par un ensemble de règles qui doivent répondre aux exigences de certains principes de base du parlementarisme québécois. Ces règles permettent à l’Assemblée de débattre d’une manière organisée des affaires publiques du Québec et assurent aux citoyens que les députés qui les représentent pourront exprimer leur avis, quelle que soit leur allégeance politique. Les assemblées de type britannique, comme l’Assemblée nationale du Québec, disposent du pouvoir exclusif de régir leurs affaires internes sans ingérence extérieure. Ce pouvoir exclusif fait en sorte que les tribunaux ne peuvent généralement pas intervenir dans leurs délibérations. C’est en vertu de ce pouvoir que les assemblées se donnent des règles écrites afin d’établir la procédure qui régit leurs travaux. Même si les règlements des assemblées renferment l’essentiel des règles de procédure parlementaire, certaines d’entre elles proviennent d’autres sources de droit, comme la Constitution, les lois, les ordres spéciaux, les précédents, les usages et la doctrine. C’est ce que l’on appelle les « fondements de la procédure parlementaire ».

Le territoire nord-américain est d’abord habité par les peuples autochtones pendant près de 30 000 ans. En 1534, Jacques Cartier est le premier à explorer et à prendre possession d’une partie du territoire au nom du roi de France. Ce n’est qu’à la fin du 16e siècle que la France manifeste le désir d’exploiter, de peupler et d’affirmer ses prétentions territoriales au Canada. Des îlots de peuplement sont fondés en Acadie par Pierre Du Gua De Monts en 1605 et à Québec par Samuel de Champlain en 1608. Le 17e siècle permet de consolider l’occupation du territoire par de nombreux voyages d’exploration. À l’exception de la vallée du Saint-Laurent, seuls quelques postes et forts assurent la présence française, motivée essentiellement par l’attrait des pelleteries. Les volontés d’évangélisation amènent également l’établissement de missions dans les régions de la Baie James, de la côte du Maine actuel, des Grands Lacs et du Mississippi. Les Anglais convoitent également le territoire tout en cherchant une route vers l’Orient. Ils s’installent d’abord sur la côte est du continent, à Terre-Neuve et dans les États actuels de la Virginie et du Massachusetts. Eux aussi explorent le territoire et construisent des forts et des postes de traite, notamment à la Baie James et la Baie d’Hudson. Très vite, des tensions apparaissent entre les deux puissances qui se disputent la suprématie sur ce territoire. La guerre de Succession d’Espagne (1702-1714) se propage rapidement en Amérique du Nord. Les troupes coloniales françaises et britanniques s’affrontent en Acadie et en Nouvelle-Angleterre. Les Français ravagent Terre-Neuve en 1704 et s’emparent de St. John en 1708, mais ils perdent l’Acadie deux ans plus tard. La guerre se termine en 1713 par le Traité d’Utrecht, nom d’une ville des Pays-Bas. Comme le sort des armes n’est pas favorable à la France, elle perd plusieurs territoires de l’Amérique au profit de la Grande-Bretagne, dont l'Acadie (Nouvelle-Écosse), la Baie d’Hudson et Terre-Neuve. L’année 1713 marque la fin de l’expansion coloniale française en Amérique. Schémas de gouvernance pendant le Régime français Le pouvoir pendant le Régime français

Pour que son travail soit plus efficace, l'Assemblée nationale s'est dotée de commissions parlementaires. Les commissions étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir d’examiner toute question liée à leur champ de compétence. Une commission parlementaire est composée d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen de toute question étant de leur compétence. Par exemple, les députés membres de la Commission des institutions examinent notamment les questions en lien avec la justice et la sécurité publique. Les députés membres d’une commission proviennent du groupe parlementaire formant le gouvernement et de l'opposition officielle. Des députés d’un autre groupe parlementaire ou des députés indépendants peuvent aussi être membres d'une commission. Le rôle du président de la commission consiste à planifier, organiser et animer les séances. Le président, le ou les vice-présidents et le secrétaire de la commission forment le comité directeur chargé de l’organisation des travaux de la commission. L'auteur d'un projet de loi siège également à la commission chargée d’étudier son projet de loi. La composition des commissions est souvent revue temporairement pour la durée d’une législature pour refléter la composition de l’Assemblée. De façon générale, les commissions parlementaires se réunissent en séance publique pour remplir leurs mandats. Elles peuvent aussi se réunir en séance de travail ou à huis clos.

L’accession des femmes aux plus hautes fonctions parlementaires et ministérielles marque, à chaque fois, un nouveau jalon vers l’égalité politique. La première femme élue députée, Claire Kirkland-Casgrain, a été nommée ministre sans portefeuille en 1962, un an après son élection, avant de diriger un ministère, en 1964. Au fil des ans, plusieurs députées sont devenues les premières femmes à occuper de hautes fonctions, la plupart à titre de ministre.

Les richesses du continent américain décident les puissances européennes à prendre possession du territoire, à y investir des capitaux et à y envoyer navires et colons. C’est dans ce contexte que le roi de France octroie des monopoles aux marchands pour exploiter les ressources en échange de leur engagement à peupler le territoire.

Après la capitulation de Québec et de Montréal (1759 et 1760), les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire qui mise sur une politique de conciliation. Le Traité de Paris (10 février 1763) fait officiellement de la Nouvelle-France une province britannique. Les Canadiens disposent de 18 mois pour choisir de demeurer dans la colonie ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, l’administration demeure celle du Régime militaire. Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. On y annonce la formation d’une Chambre d’assemblée, mais lorsque les circonstances le permettront. D’ici là, le gouverneur James Murray (7 décembre 1763) obéit aux instructions royales voulant que la colonie soit administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À noter aussi que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont désormais officiellement cours dans la Province.  Ce gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque ces derniers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. Schémas de gouvernance: 1759-1764 et 1764-1775 En savoir plus: le pouvoir au Bas-Canada (1791-1840)

Si le suffrage universel fait l’unanimité dans les pays démocratiques, leur mode de scrutin diffère cependant beaucoup. Il représente l’héritage de l’histoire politique nationale, des traditions parlementaires, des mœurs électorales ou des influences de nations voisines. Les modes de scrutin  peuvent également évoluer dans le temps. Depuis 1871, la France a connu une dizaine de changements de mode de scrutin, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le 18e siècle.  Au Québec, les 125 députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel selon un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Autrement dit, il n'y a qu'un siège à pourvoir par circonscription et l'électeur ne vote qu'une fois. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député, peu importe le total des votes obtenus par ses adversaires.   Les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, ses provinces et territoires sont pratiquement les seuls à conserver ce système de scrutin majoritaire issu de l'Empire britannique. La plupart des autres États démocratiques ont adopté des systèmes électoraux fondés sur différentes formes de représentation proportionnelle, comme en Europe de l’Ouest. Dans ces pays, les gouvernements de coalition font habituellement partie du paysage politique.

Pour connaître les faits saillants des législatures précédentes, consultez la Chronologie parlementaire depuis 1764.

Questions sur les députés, la présidence et d'autres personnages parlementaires

Y a-t-il des fantômes qui hantent les corridors de l’hôtel du Parlement ? Même si rien ne l’atteste, plusieurs éléments pourraient le laisser croire. Construit il y a plus de 125 ans, l’édifice a été longtemps été habité par les présidents de l’Assemblée nationale et leur famille. On sait également que des employés et quelques visiteurs y sont décédés au fil du temps. Le cas le plus célèbre est certainement celui de l’ancien premier ministre Lomer Gouin, qui succomba, durant la prorogation de la session de 1929, dans des circonstances dramatiques. Avouons-le, ce vénérable bâtiment compte bien des endroits sombres peu fréquentés ! Le soir, les gardiens entendent souvent craquements et bruits étranges durant leurs rondes de surveillance. Est-ce suffisant pour croire à la présence de fantômes ? Non, bien entendu. Mais alors, que penser de cette image prise dans les années 80, où l’on aperçoit de vagues et inquiétantes silhouettes à cette fenêtre — des visages peut-être ? Y aurait-il non pas un, mais plusieurs spectres ? Chose certaine, même les plus sceptiques ne trouvent pas d’explications à cette photo. Vous êtes donc avertis : à votre prochaine visite au parlement, peut-être les surprendrez-vous avec votre appareil… Si vous ne tremblez pas trop !

Comme toutes les villes historiques, Québec a ses légendes et ses mystères. Selon certains, il existerait un véritable réseau de tunnels sous la ville, et cela, depuis l’époque de la Nouvelle-France. De nombreux indices, typiques à Québec, sont à la base de cette croyance qui en captive plus d’un. Les vieilles maisons aux caves voûtées du Vieux-Québec sont la matière de base, tout comme les grands égouts désaffectés du 19e siècle que l’on découvre parfois lors de travaux d’excavation. La littérature nourrit aussi ces mystères. En 1877, Le chien d’or, roman de William Kirby, raconte que François Bigot, intendant de la Nouvelle-France, séquestrait sa maîtresse, la belle Caroline de Saint-Castin, dans les souterrains de son manoir. La pauvre y fut assassinée par la Corriveau, cette présumée sorcière qui fut pendue pour le meurtre de son mari en 1763. Dans les années 1970, la Ville de Québec a quant à elle développé des plans pour un véritable « Québec souterrain » un peu à l’image de ce qui se construisait au même moment à Montréal. Au fil du temps, une foule de mythes se sont largement propagés : il y aurait des tunnels entre le Séminaire de Québec et le couvent des Ursulines où prêtres et sœurs se rencontraient discrètement, des souterrains de l’armée entre la Citadelle et divers endroits de la ville. On évoque aussi les cachots oubliés du Palais de l’intendant de la Nouvelle-France, des tunnels pour les dirigeants du gouvernement du Québec, et bien d’autres secrets bien gardés à ce jour ou tombés dans l’oubli.

La résidence officielle du premier ministre à Québec a longtemps été un sujet de débats. Jusque dans les années 1930, la plupart des chefs du gouvernement sont des résidents de Québec. Louis-Alexandre Taschereau (1920-1936), par exemple, a sa demeure sur Grande Allée et se rend à pied à son bureau du parlement durant toute sa carrière. Son successeur, Maurice Duplessis (1936-1939 et 1944-1959), quant à lui, s’installe au Château Frontenac, comme plusieurs autres après lui. Cet hôtel prestigieux sert de lieu de réception pour des dignitaires en visite dans la capitale. La reine Elizabeth II et le général Charles de Gaulle, entre autres, y sont reçus dans les années 1960. C’est à cette époque que des voix réclament que le premier ministre ait une résidence de fonction officielle dans la capitale. Jean Lesage, qui vit sur l’avenue De Bougainville et y reçoit de nombreux visiteurs dans le cadre de ses fonctions, se montre ouvert à l’idée de désigner une résidence de fonction pour les premiers ministres sans pour autant la réaliser. Il en est de même pour Daniel Johnson père (1966-1968) et Jean-Jacques Bertrand (1968-1970), qui habitent respectivement au Château Frontenac et au Montmorency, un immeuble sur la Grande Allée. Robert Bourassa (1970-1976 et 1985-1994) vit lui aussi à l’hôtel, tandis que René Lévesque (1976-1985) loge sur la rue D’Auteuil, à deux pas de l’hôtel du Parlement. De 1936 à 1994, les premiers ministres du Québec vivent ainsi presque tous à l’hôtel. Sans rejeter l’idée d’une résidence officielle, chacun d’eux prétexte les contraintes budgétaires de l’État québécois pour ne pas aller de l’avant. Pourtant, une résidence officielle a une valeur symbolique pour une capitale, un peu comme la présence du parlement dans la ville.

En 4 siècles, les institutions politiques du Québec ont subi de profondes mutations. De la monarchie française absolue au régime parlementaire britannique, la colonie a hérité des modèles de ses deux mères patries successives. Ces modèles ont été adaptés au gré du temps et des couleurs locales, selon un parcours ponctué d’avancées et de reculs au rythme des progrès de la démocratie.

Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». On parle donc de pouvoir du peuple, de gouvernement du peuple.  Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, aurait un jour déclaré que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Suivant ce principe, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouverneront.

Cette situation d’apprentissage, sous la forme d’un dossier documentaire, présente différentes fiches et documents qui peuvent être utilisés séparément ou analysés dans leur ensemble.

Au Canada, la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783) met définitivement un terme au rêve de retour de la France en Amérique. Celle-ci a combattu la Grande-Bretagne aux côtés des Américains et vengé la défaite de 1763. C’est à partir de la victoire américaine que s’inscrit dans la conscience des Canadiens l’idée que la France les a abandonnés. Le Traité de Paris de 1783 provoque des changements territoriaux majeurs. Les nouveaux États-Unis s’étendent désormais jusqu’au Mississipi, soit bien plus à l'ouest que les anciennes Treize colonies. Ils empiètent sur le riche territoire octroyé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Au sud, la Province de Québec perd une partie des Grands Lacs et tout le lac Michigan. Quant à la Floride, elle revient à l'Espagne. Refusant de vivre dans la nouvelle république, plusieurs milliers d’Américains loyaux à la Couronne britannique décident de quitter leur pays pour s’installer au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au nord des Grands Lacs. Le gouverneur de la Province, Frederick Haldimand, soutient activement l’installation des loyalistes au Québec. Ceux-ci critiquent cependant l’Acte de Québec qui maintient les droits civils français et le régime seigneurial de division des terres. Ils réclament également l’instauration d’une chambre d’assemblée élue, laquelle sera créée en 1791 par une loi du Parlement britannique. La présence française en Amérique du Nord est donc chose du passé, bien que les Français reprennent la Louisiane à l’Espagne en 1800. Cette possession est cependant de courte durée : en 1803, la Louisiane est vendue aux États-Unis par Napoléon Bonaparte à l’insu de l’Assemblée nationale française ! Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique Schémas de gouvernance pendant le Régime britannique