Par ici la démocratie

« Où sont les fameuses cellules ? », demandent souvent les visiteurs du parlement.  Il est cependant impossible de les situer avec exactitude à cause des nombreux travaux de rénovation réalisés sur l’édifice au fil du temps. Toutefois, au sous-sol, quelques pièces sombres aux lourdes portes et froids murs de pierres pourraient aisément, même aujourd’hui, faire office de prison.

Chacun des députés joue un rôle important, mais certains ont une fonction bien précise à remplir.

En septembre 1663, un premier contingent de 36 filles du roi accoste au port de Québec. Pendant 10 ans, elles seront plusieurs centaines à arriver et à prendre mari en Nouvelle-France. Cet effort de peuplement sans précédent va provoquer une augmentation rapide du nombre d’habitants. Il faut dire que la colonie en a grand besoin.

Décembre 1835. Le journaliste Philippe Aubert de Gaspé fils sort de prison où il a gelé pendant un long mois. Cette peine, il la doit non pas à un juge, mais aux députés du Parlement du Bas-Canada. Quelques semaines auparavant, De Gaspé, qui rapporte les débats parlementaires pour deux journaux, a été accusé de mal faire son travail par le député Edmund Bailey O’Callaghan. Fort insulté, le journaliste avait menacé de battre le député, comportement interdit par les règlements de la Chambre. Comme ces règlements existent pour protéger les députés dans l’exercice de leurs fonctions, O’Callaghan a porté plainte et la Chambre élue a condamné De Gaspé à l’emprisonnement.

Quelques exemples d'articles du Code civil qui contraignent les femmes à plusieurs égards.

L’Assemblée nationale est amenée à prendre une multitude de décisions concernant les affaires publiques du Québec. Les règles du débat parlementaire permettent à l’Assemblée de prendre ses décisions de façon organisée. Elles déterminent entre autres : le moment et la durée des interventions des députés lors des débats et elles garantissent la liberté d’expression des députés et leur droit de regard sur les affaires de l’État.

À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s’industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n’est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière. Les manufactures emploient une main-d’œuvre abondante selon des conditions de travail déplorables : salaires dérisoires, longues journées, semaines éreintantes, risques élevés d’accidents. Les usines et les quartiers ouvriers ─ qui ont été construits rapidement ─ sont surpeuplés et insalubres. Les ouvriers peuvent perdre leur travail s’ils sont malades ou victimes d’un accident de travail. À cette époque, il n’y a aucune norme de sécurité au travail… et aucune sécurité d’emploi ! Cette main-d’œuvre nombreuse et peu qualifiée est composée en bonne partie de femmes et d’enfants, car leurs salaires sont plus bas. Dans les années 1880, un ouvrier peut toucher de 6 $ à 18 $ par semaine, selon ses qualifications, tandis que les femmes ne perçoivent que 4 $ à 7,50 $ et parfois moins. La situation des enfants est pire, particulièrement celle des filles. Ainsi, les enfants de 8 à 10 ans obtiennent environ le quart du salaire d’un homme. Malheureusement, femmes et enfants ne peuvent réclamer davantage sans être congédiés car la main-d’œuvre ne manque pas.

Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération par la suite : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.

Cette situation d’apprentissage, sous la forme d’un dossier documentaire, présente différentes fiches et documents qui peuvent être utilisés séparément ou analysés dans leur ensemble.

En 4 siècles, les institutions politiques du Québec ont subi de profondes mutations. De la monarchie française absolue au régime parlementaire britannique, la colonie a hérité des modèles de ses deux mères patries successives. Ces modèles ont été adaptés au gré du temps et des couleurs locales, selon un parcours ponctué d’avancées et de reculs au rythme des progrès de la démocratie.

Pour cette activité, on vous propose de prendre place à bord des navires qui ont traversé l’Atlantique afin d’écrire un récit de voyage.

À la fin du 19e siècle, le Québec occupe environ la moitié de son territoire actuel. Au nord, le district d’Ungava fait partie des Territoires-du-Nord-Ouest. En 1898, le gouvernement d’Ottawa en transfère une partie au Québec en plus d’une portion du Labrador. Le Québec avait demandé ce transfert dès 1885. À l’époque, ce gain territorial a une valeur surtout symbolique, puisqu’il n’y a guère de présence humaine ou d’intervention gouvernementale possible dans des régions aussi lointaines. Toutefois, l’Ungava comprend la région de l’Abitibi que Québec ouvre à la colonisation et à l’exploitation forestière dans les années 1910. De son côté, Ottawa rend possible l’accessibilité à ce territoire grâce à un chemin de fer, mis en chantier dès 1903, qui traverse le Canada en entier. Cette nouvelle voie ferrée remplace le premier transcontinental, sinueux et surchargé depuis son inauguration en 1885.

Bien avant que Christophe Colomb ne « découvre » l’Amérique en 1492, bien d’autres Européens avaient déjà exploré ses côtes. En 986, le Viking islandais Bjarni Herjolfsson aperçoit l’Amérique du Nord sans s’y arrêter. Vers l’an 1000, Érik le Rouge, originaire de la Norvège, s’installe dans les fjords du sud du Groenland avec des Scandinaves, essentiellement marchands et éleveurs. En l’an 1002, son fils, Leif Eriksson, explore la côte atlantique et le golfe Saint-Laurent. Il hiverne au « Vinland », une région impossible à situer avec exactitude, mais où la température est plus clémente qu’au Groenland. À Terre-Neuve, les Vikings fondent une colonie, construisent des bâtiments et pratiquent l’élevage. Ils font divers échanges avec les Autochtones mais, après quelques années, un conflit éclate et les pousse à abandonner la colonie. Des sites archéologiques situés à l’Anse-aux-Meadows, à Terre-Neuve-et-Labrador, témoignent de la présence scandinave. Par la suite, le golfe Saint-Laurent est visité par des pêcheurs basques et bretons attirés par la présence d’importants bancs de poissons à proximité de Terre-Neuve. Chaque été, ils viennent s’installer sur les rives nord-américaines dans des campements temporaires où ils font sécher le poisson et transforment les produits de la chasse à la baleine. Ces séjours leur permettent de rencontrer les Autochtones et d’échanger des outils en métal, des tissus et autres objets contre des fourrures.

Questions sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Le système politique et parlementaire du Québec est fondé sur le principe de la démocratie représentative, c’est-à-dire que les citoyens élisent les députés qui les représenteront à l’Assemblée nationale. La population leur délègue en quelque sorte son pouvoir politique. Dans notre système parlementaire, un gouvernement majoritaire dispose donc de la légitimité pour administrer la société et prendre des décisions pour le bien commun. Il en est de même pour tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial, municipal et scolaire) lesquels, depuis 1867, exercent leur pouvoir dans les compétences qui leur sont attribuées en vertu de la Constitution. C’est dans ce cadre que les députés de l’Assemblée nationale font des lois et des règlements tout en contrôlant les dépenses. Le pouvoir judiciaire s’assure, quant à lui, de juger et d’imposer des sanctions si les lois ne sont pas respectées.

« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.

Le système politique québécois repose sur plusieurs importantes institutions : le Parlement, l’Assemblée nationale, le premier ministre et le gouvernement. C’est à travers elles que les acteurs politiques exercent des fonctions législatives et exécutives

Approfondissez en un coup d'oeil des notions démocratiques et historiques grâce à notre sélection d'affiches pédagogiques.

Au Canada, la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783) met définitivement un terme au rêve de retour de la France en Amérique. Celle-ci a combattu la Grande-Bretagne aux côtés des Américains et vengé la défaite de 1763. C’est à partir de la victoire américaine que s’inscrit dans la conscience des Canadiens l’idée que la France les a abandonnés. Le Traité de Paris de 1783 provoque des changements territoriaux majeurs. Les nouveaux États-Unis s’étendent désormais jusqu’au Mississipi, soit bien plus à l'ouest que les anciennes Treize colonies. Ils empiètent sur le riche territoire octroyé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Au sud, la Province de Québec perd une partie des Grands Lacs et tout le lac Michigan. Quant à la Floride, elle revient à l'Espagne. Refusant de vivre dans la nouvelle république, plusieurs milliers d’Américains loyaux à la Couronne britannique décident de quitter leur pays pour s’installer au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au nord des Grands Lacs. Le gouverneur de la Province, Frederick Haldimand, soutient activement l’installation des loyalistes au Québec. Ceux-ci critiquent cependant l’Acte de Québec qui maintient les droits civils français et le régime seigneurial de division des terres. Ils réclament également l’instauration d’une chambre d’assemblée élue, laquelle sera créée en 1791 par une loi du Parlement britannique. La présence française en Amérique du Nord est donc chose du passé, bien que les Français reprennent la Louisiane à l’Espagne en 1800. Cette possession est cependant de courte durée : en 1803, la Louisiane est vendue aux États-Unis par Napoléon Bonaparte à l’insu de l’Assemblée nationale française ! Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique Schémas de gouvernance pendant le Régime britannique

En 1860, la ville de Québec reçoit un visiteur de marque : il s’agit du prince de Galles, fils de la reine Victoria. Il est accueilli par les salves militaires et un grand déploiement de drapeaux britanniques partout dans la ville. La première visite au pays du premier héritier du trône soulève mille détails d’étiquette et de protocole, dignes du cérémonial du Régime français. À Québec, le prince est accueilli dans le nouvel hôtel du Parlement. Réceptions officielles et banquets se déroulent dans les salles et salons du parlement. Il en va de même l’année suivante lors de la visite de Jérôme-Napoléon Bonaparte, cousin de l’Empereur Napoléon III. Toutes ces festivités sont réservées aux hommes. En effet, à cette époque, eux seuls sont conviés aux événements mondains et protocolaires. Les femmes sont reléguées aux tribunes du public, à titre de simples observatrices…

Questions sur le système parlementaire, la représentation proportionnelle et la responsabilité ministérielle

C’est en 1839 que John George Lambton, 1er comte Durham, remet son rapport d’enquête sur la situation politique du Canada. À Londres, il recommande l’union des deux Canadas et que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure. Pour Durham, les Canadiens francophones sont nécessairement appelés à s’assimiler aux anglophones, ce qui serait la meilleure façon de régler le conflit national qui a mené aux Rébellions. Il considère également qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique. Ce rapport soulève de nombreux débats à Londres et mène à l’adoption de l’Acte d'Union en 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies et forment désormais la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le siège du gouvernement, donc la capitale, sera à Kingston. Les anciennes provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada (appelées à tort « Canada-Est » et « Canada-Ouest ») élisent un nombre égal de députés, bien que le premier compte plus d’habitants, ce qui constitue une injustice aux yeux des Canadiens français. Dès sa mise en place, cette Union porte mal son nom puisqu’elle maintient virtuellement les anciennes provinces. L’égalité des sièges, en dépit d’une population supérieure au Bas-Canada, montre qu’il ne s’agit pas d’une union, mais de deux parlements siégeant ensemble et de deux administrations qui imposent des régimes juridiques distincts et qui conservent une part d’autonomie. Même si l’Union vise l’assimilation du Canada français, celui-ci est toujours présent au Parlement et dans la structure même du gouvernement. Mais l’Union atteint néanmoins son but subordonnant la population française du pays, encore majoritaire en 1840, à la minorité anglaise. Devant l’Union imposée, certains courants prennent forme dans l’opinion publique, chacun souhaitant que le Canada français maintienne les acquis de sa nationalité. C’est le cas des réformistes.

Loin d’être aussi radicales que les suffragettes britanniques dans leurs moyens d’action, les féministes québécoises se regroupent en 1893 au sein du Montreal Council of Women, composé surtout d’anglophones. Quatorze ans plus tard, les Canadiennes françaises s’organisent au sein de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste. Il faut rappeler que les Québécoises ont eu le droit de voter pour élire des députés jusqu’à l’interdiction formelle imposée en 1849 par le ministère Baldwin-LaFontaine. Les femmes votent ensuite à quelques reprises aux élections municipales, mais sous certaines conditions, dont celle d’être propriétaire.

Au début des années 1860, le régime de l’Union est paralysé et ses gouvernements sont très instables. Ce blocage pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : la faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis et des frontières mal protégées d’une éventuelle invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession fait rage et mobilise des dizaines de milliers de soldats. À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la grande bourgeoisie d’affaires anglophone. Des hommes d’allégeances politiques différentes, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt, s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance. Chose certaine, l’ancien Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts et identités respectives. Personne ne veut d’un gouvernement central unique ─ une « union législative » ─ qui gérerait tout le territoire. Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique. De 1864 à 1867, les négociations se concluent par un compromis acceptable pour 3 colonies: la province du Canada (soit les anciens Bas et Haut-Canada) , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.   Schémas de la gouvernance pendant la période contemporaine Pouvoir et démocratie pendant la période contemporaine

En parcourant ce cahier de jeux, remémorez-vous les éléments qui ont marqué la société coloniale sous l'autorité de la métropole française.