Camp de jour

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L’hôtel du Parlement, la colline Parlementaire et le Vieux-Québec deviendront cet été le terrain de jeu de jeunes de 9 à 15 ans qui participeront au Camp de jour citoyen de l’Assemblée nationale du Québec. 

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Parlementarisme et élections
Qu’est-ce qu’un régime parlementaire?
Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans un régime parlementaire, le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. C’est le cas, par exemple, pour la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et ses provinces. Dans un pays démocratique, c’est la Constitution qui définit le régime parlementaire en vigueur. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} Depuis ses origines en 1791 jusqu’à aujourd’hui, le régime parlementaire du Québec est basé sur le modèle britannique de Westminster.   L’une d’entre elles, la Loi constitutionnelle de 1867, permet à une province comme le Québec de transformer certains aspects de son régime parlementaire. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";}
Carte de la Province de Québec à la suite de l'Acte de Québec de 1774.
Territoire et constitutions
1774 : Acte de Québec
Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique
Carte du territoire à la suite de l'Acte d'Union de 1840.
Territoire et constitutions
1840 : Acte d'Union
C’est en 1839 que John George Lambton, 1er comte Durham, remet son rapport d’enquête sur la situation politique du Canada. À Londres, il recommande l’union des deux Canadas et que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure. Pour Durham, les Canadiens francophones sont nécessairement appelés à s’assimiler aux anglophones, ce qui serait la meilleure façon de régler le conflit national qui a mené aux Rébellions. Il considère également qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique. Ce rapport soulève de nombreux débats à Londres et mène à l’adoption de l’Acte d'Union en 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies et forment désormais la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le siège du gouvernement, donc la capitale, sera à Kingston. Les anciennes provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada (appelées à tort « Canada-Est » et « Canada-Ouest ») élisent un nombre égal de députés, bien que le premier compte plus d’habitants, ce qui constitue une injustice aux yeux des Canadiens français. Dès sa mise en place, cette Union porte mal son nom puisqu’elle maintient virtuellement les anciennes provinces. L’égalité des sièges, en dépit d’une population supérieure au Bas-Canada, montre qu’il ne s’agit pas d’une union, mais de deux parlements siégeant ensemble et de deux administrations qui imposent des régimes juridiques distincts et qui conservent une part d’autonomie. Même si l’Union vise l’assimilation du Canada français, celui-ci est toujours présent au Parlement et dans la structure même du gouvernement. Mais l’Union atteint néanmoins son but subordonnant la population française du pays, encore majoritaire en 1840, à la minorité anglaise. Devant l’Union imposée, certains courants prennent forme dans l’opinion publique, chacun souhaitant que le Canada français maintienne les acquis de sa nationalité. C’est le cas des réformistes.
Collection Assemblée nationale.	Carte de la Nouvelle-France en 1700
Territoire et constitutions
1608-1713 : Affirmation de la France en Amérique
Le territoire nord-américain est d’abord habité par les peuples autochtones pendant près de 30 000 ans. En 1534, Jacques Cartier est le premier à explorer et à prendre possession d’une partie du territoire au nom du roi de France. Ce n’est qu’à la fin du 16e siècle que la France manifeste le désir d’exploiter, de peupler et d’affirmer ses prétentions territoriales au Canada. Des îlots de peuplement sont fondés en Acadie par Pierre Du Gua De Monts en 1605 et à Québec par Samuel de Champlain en 1608. Le 17e siècle permet de consolider l’occupation du territoire par de nombreux voyages d’exploration. À l’exception de la vallée du Saint-Laurent, seuls quelques postes et forts assurent la présence française, motivée essentiellement par l’attrait des pelleteries. Les volontés d’évangélisation amènent également l’établissement de missions dans les régions de la Baie James, de la côte du Maine actuel, des Grands Lacs et du Mississippi. Les Anglais convoitent également le territoire tout en cherchant une route vers l’Orient. Ils s’installent d’abord sur la côte est du continent, à Terre-Neuve et dans les États actuels de la Virginie et du Massachusetts. Eux aussi explorent le territoire et construisent des forts et des postes de traite, notamment à la Baie James et la Baie d’Hudson. Très vite, des tensions apparaissent entre les deux puissances qui se disputent la suprématie sur ce territoire. La guerre de Succession d’Espagne (1702-1714) se propage rapidement en Amérique du Nord. Les troupes coloniales françaises et britanniques s’affrontent en Acadie et en Nouvelle-Angleterre. Les Français ravagent Terre-Neuve en 1704 et s’emparent de St. John en 1708, mais ils perdent l’Acadie deux ans plus tard. La guerre se termine en 1713 par le Traité d’Utrecht, nom d’une ville des Pays-Bas. Comme le sort des armes n’est pas favorable à la France, elle perd plusieurs territoires de l’Amérique au profit de la Grande-Bretagne, dont l'Acadie (Nouvelle-Écosse), la Baie d’Hudson et Terre-Neuve. L’année 1713 marque la fin de l’expansion coloniale française en Amérique. Schémas de gouvernance pendant le Régime français Le pouvoir pendant le Régime français
Carte du territoire à la suite de l'Acte constitutionnel de 1791.
Territoire et constitutions
1791 : Acte constitutionnel
L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi du Parlement de Londres qui modifie l’Acte de Québec de 1774. La Province de Québec est alors divisée en deux entités politiques : le Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Chacune est dotée d’un Parlement constitué d’une assemblée élue et d’un conseil législatif nommé sous l’autorité d’un gouverneur britannique. En vertu de l’Acte constitutionnel, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada est composée, à l’origine, d’au moins 50 députés. Après les élections, ils se réunissent pour la première fois le 17 décembre 1792 à Québec dans la chapelle du palais épiscopal. Au début du 19e siècle, la majorité canadienne en Chambre voit ses projets de loi constamment bloqués par le gouverneur britannique et le Conseil législatif. Le conflit s’aggrave et mène à la création du Parti patriote en 1826. Celui-ci réclame le droit d’examiner les dépenses de l’État (la querelle des « subsides »), les salaires des fonctionnaires (la « liste civile ») et la fin du blocage contre les lois votées par les élus. À chaque élection, le Parti patriote est réélu par de fortes majorités. Pour toute solution, les opposants au Parti patriote ─ les « bureaucrates » ─ cherchent à réduire le poids politique des Canadiens en projetant d’unir le Haut-Canada et le Bas-Canada. Ils vont jusqu’à Londres faire la promotion de ce projet qui, finalement, échoue. Du côté patriote, la figure dominante de l’époque est Louis-Joseph Papineau, orateur de la Chambre depuis 1815. Une succession de mauvaises récoltes et une épidémie de choléra en 1832 aggravent la situation. Le 21 février 1834, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte les Quatre-vingt-douze Résolutions. Il s’agit d’un manifeste envoyé à Londres contenant les revendications et les demandes de réformes du Parti patriote. En 1836, l’impasse politique conduit à la grève parlementaire, suivie par le boycottage des produits anglais. En 1837, le Parlement de Westminster répond par les Dix Résolutions de John Russell, ministre britannique de l’Intérieur. Elles sont une fin de non-recevoir aux Quatre-vingt-douze Résolutions. S’ensuit, chez les Patriotes, une série d’assemblées populaires qui culminent avec les Rébellions de 1837 et de 1838 lesquelles sont écrasées par l’armée britannique. En même temps, Londres suspend la Constitution de 1791 et le Parlement du Bas-Canada (10 février 1838) pour la remplacer par un Conseil spécial dont les membres sont nommés par la Couronne qui administre la province du Bas-Canada jusqu’en 1841.
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