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Par ici la démocratie
Femmes et politique
Les premiers pas des femmes vers l’égalité politique
L’accession des femmes aux plus hautes fonctions parlementaires et ministérielles marque, à chaque fois, un nouveau jalon vers l’égalité politique. La première femme élue députée, Claire Kirkland-Casgrain, a été nommée ministre sans portefeuille en 1962, un an après son élection, avant de diriger un ministère, en 1964.
Au fil des ans, plusieurs députées sont devenues les premières femmes à occuper de hautes fonctions, la plupart à titre de ministre.
Les femmes se démarquent au Parlement
Madeleine Bélanger et Johanne Gonthier sont les premières femmes, mère et fille, à avoir siégé au Parlement.
Louise Harel est la première femme à être élue présidente de l’Assemblée nationale du Québec, fonction qu’elle occupe du 12 mars 2002 au 4 juin 2003.
Catherine Fournier est la plus jeune femme élue : le 5 décembre 2016, elle avait exactement 24 ans et 5 mois.
Le 14 décembre 1961, Claire Kirkland-Casgrain devient la première femme à siéger à l’Assemblée législative du Québec.
Même si la loi lui permet d’être députée, le Code civil lui interdit de signer de bail afin de séjourner à Québec pendant la session parlementaire. En 1961, les Québécoises sont encore subordonnées à leur mari ou à leur père, et seuls ces derniers sont habilités à signer les documents légaux.
C’est pourquoi Kirkland présente, en 1964, la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée que la Chambre adopte à l’unanimité. Les femmes mariées peuvent dorénavant signer des contrats, avoir un compte de banque à leur nom et exercer une profession sans l'autorisation de leur mari.
Articles sur l'inauguration de la campagne électorale de Marie-Claire Kirkland:
Article sur l'élection historique de Marie-Claire Kirkland:
Articles sur la première présence féminine au parlement:
Les femmes au Parlement et dans les cabinets ministériels
Dès lors, les femmes sont de plus en plus nombreuses en Chambre et dans les cabinets ministériels. Leur présence contribue à ce que l’Assemblée nationale reflète plus justement la société québécoise.
La progression des femmes en politique se remarque également par leur présence au sein du conseil des ministres. Dès 1962, Kirkland accède à un poste dans le cabinet de Jean Lesage.
De 1966 à 1970, aucune députée ne fait partie des cabinets de Daniel Johnson (père) et de Jean-Jacques Bertrand, l’Union nationale n’ayant pas de députées en ses rangs.
C’est à partir de 1976 que la présence féminine progresse significativement dans les cabinets ministériels jusqu’à atteindre plus de 30 % au tournant du 20e siècle.
Par la suite, tous les portefeuilles ministériels à vocation économique, sociale, culturelle ou juridique ont été occupés par une femme.
En 2002, Louise Harel devient la première femme à être élue présidente de l'Assemblée nationale.
En 2007 et en 2008, Jean Charest a dirigé un cabinet ministériel paritaire (note : en excluant le Premier ministre du cabinet).
En 2012, Pauline Marois est la première femme de l’histoire du Québec à occuper la fonction de chef du gouvernement.
Articles sur l'élection historique de Pauline Marois:
Caricature sur l'élection de Pauline Marois: La Presse, 5 septembre 2012, p. A40.
Articles sur l'élection de la première présidente de l'Assemblée nationale:
Avancées législatives favorables aux femmes
Les hommes et les femmes qui ont siégé au Parlement de Québec ont fait adopter des lois importantes en matière de condition féminine.
Loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux femmes
La Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité a été présentée par Adélard Godbout et sanctionnée le 25 avril 1940. Cette loi permet aux femmes de voter, selon certaines conditions (entre autres, 21 ans et plus) et de se présenter comme candidates aux élections provinciales.
Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité, présentée par Adélard Godbout
Loi concernant le Barreau
La Loi concernant le Barreau a été présentée par Wilfrid Girouard et sanctionnée le 29 avril 1941. Elle permet aux femmes d’être admises au Barreau et de pratiquer le droit au Québec.
Loi concernant le Barreau, présentée par Wilfrid Girouard et sanctionnée le 29 avril 1941
Loi modifiant le Code civil
La Loi modifiant le Code civil a été présentée par Lionel Ross et sanctionnée le 16 décembre 1954.
Cette loi modifie le Code civil pour permettre à une femme d’obtenir la « séparation de corps pour cause d’adultère de son mari ». Auparavant, la femme ne pouvait se séparer que si la « concubine » du mari adultère s’installait « dans la maison commune ». Par contre, le mari pouvait obtenir en tout temps la séparation d’une épouse adultère.
Loi sur la capacité juridique de la femme mariée
La Loi sur la capacité juridique de la femme mariée a été présentée par Claire Kirkland-Casgrain et sanctionnée le 18 juin 1964.
Cette loi donne la pleine capacité juridique aux femmes mariées : elles peuvent désormais exercer une profession, gérer leurs biens, intenter des actions en justice et conclure des contrats sans avoir obligatoirement besoin de la signature de leur mari.
Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, présentée par Claire Kirkland-Casgrain
Loi concernant le mariage civil
La Loi concernant le mariage civil a été présentée par Jean-Jacques Bertrand et sanctionnée le 14 novembre 1968.
Elle facilite le mariage civil en permettant à un couple de s’unir devant un protonotaire, fonctionnaire de l’État, plutôt que devant les autorités religieuses. Auparavant, seuls les curés et les ministres du culte protestant pouvaient célébrer un mariage.
Loi concernant le mariage civil, présentée par Jean-Jacques Bertrand
Loi du Conseil du statut de la femme
La Loi du Conseil du statut de la femme a été présentée par François Cloutier et sanctionnée le 6 juillet 1973.
Cette loi met sur pied un organisme chargé d’étudier et d’émettre des avis sur les questions d’égalité, de respect des droits et du statut de la femme dans la collectivité québécoise.
Loi du Conseil du statut de la femme, présentée par François Cloutier
Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille
La Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille a été présentée par Marc-André Bédard et sanctionnée 19 décembre 1980.
Elle reconnaît désormais l’égalité entre conjoints et permet notamment aux femmes de garder leur nom de famille et de le transmettre à leurs enfants.
Loi instituant un nouveau Code civil, présentée par Marc-André Bédard
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires a été présentée par Jeanne L. Blackburn et sanctionnée le 16 mai 1995.
Cette loi établit des normes précises, uniformes et objectives pour fixer le montant d’une pension alimentaire destinée aux enfants selon la capacité de payer des parents. Cette loi affirme également la responsabilité commune des parents à l’égard de leurs enfants et met en place un programme gouvernemental de perception des pensions alimentaires.
Loi sur l’équité salariale
La Loi sur l’équité salariale a été présentée par Louise Harel et sanctionnée le 21 novembre 1996. Elle corrige les écarts salariaux fondés sur la discrimination fondée sur le sexe dans des catégories d’emplois à prédominance féminine.
Articles sur l'équité salariale:
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait
La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait a été présentée par Linda Goupil et sanctionnée le 16 juin 1999. Cette loi modifie les lois et règlements pour que les unions de fait soient reconnues sans égard au sexe.
Loi sur l’assurance parentale
La Loi sur l’assurance parentale a été présentée par Pauline Marois et sanctionnée le 30 mai 2001.
Elle instaure un régime d’assurance parentale accordant des prestations de maternité, de paternité ou parentales à l’occasion de la naissance d’un enfant ou de l’adoption d’un enfant mineur à toute personne admissible.