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Par ici la démocratie
Les commissions parlementaires
Un forum pour examiner les projets de loi
Pour que son travail soit plus efficace, l'Assemblée nationale s'est dotée de commissions parlementaires.
Les commissions étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir d’examiner toute question liée à leur champ de compétence.
Une commission parlementaire est composée d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen de toute question étant de leur compétence. Par exemple, les députés membres de la Commission des institutions examinent notamment les questions en lien avec la justice et la sécurité publique.
Les députés membres d’une commission proviennent du groupe parlementaire formant le gouvernement et de l'opposition officielle. Des députés d’un autre groupe parlementaire ou des députés indépendants peuvent aussi être membres d'une commission.
Le rôle du président de la commission consiste à planifier, organiser et animer les séances. Le président, le ou les vice-présidents et le secrétaire de la commission forment le comité directeur chargé de l’organisation des travaux de la commission. L'auteur d'un projet de loi siège également à la commission chargée d’étudier son projet de loi.
La composition des commissions est souvent revue temporairement pour la durée d’une législature pour refléter la composition de l’Assemblée.
De façon générale, les commissions parlementaires se réunissent en séance publique pour remplir leurs mandats. Elles peuvent aussi se réunir en séance de travail ou à huis clos.
Les 11 commissions parlementaires permanentes
Le Règlement de l'Assemblée prévoit l'existence de 11 commissions parlementaires permanentes. Celles-ci permettent aux députés d'exercer pleinement leur rôle de législateur et de contrôleur de l'action du gouvernement.
Ces 11 commissions permanentes sont les suivantes :
- Commission de l'administration publique
- Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
- Commission de l'aménagement du territoire
- Commission de l'Assemblée nationale
- Commission de la culture et de l'éducation
- Commission de l'économie et du travail
- Commission des finances publiques
- Commission des institutions
- Commission des relations avec les citoyens
- Commission de la santé et des services sociaux
- Commission des transports et de l'environnement
En savoir plus :
La composition des commissions parlementaires
Qu'est-ce qu'une consultation publique ?
Un des moyens importants dont dispose une commission pour remplir certains mandats est la consultation publique. Celle-ci peut être générale ou particulière.
Dans le cas d’une consultation générale, les groupes qui s’intéressent à un sujet à l’étude sont invités, par avis publié dans les principaux quotidiens et sur le site Web de l’Assemblée, à soumettre un mémoire. Ils peuvent ensuite être appelés à présenter leur mémoire au cours d’une audition tenue par la commission.
On parle de consultation particulière lorsqu’elle s’adresse à des personnes et des organismes choisis par la commission ou l’Assemblée en raison de leur lien avec la question à l’étude ou de leur expertise particulière dans le domaine.
