- Survoler
- Approfondir
-
Participer
- Période parlementaire
- Ateliers jeunesse et visites guidées
- Bourses de la démocratie
- Camp de jour citoyen
- Comment ça marche?
- Concours d’écriture Point-virgule
- Forum étudiant
- Vox populi : Ta démocratie à l’école !
- Parlement écolier
- Parlement des jeunes
- Programme des pages
- Séminaire des profs
- Stages de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
- Parlement étudiant du Québec
- Parlement jeunesse du Québec
- > Voir toutes les activités
- Nous joindre
Par ici la démocratie
Pouvoir et démocratie lors du Régime britannique
De 1760 à 1791
Après la capitulation de Québec et de Montréal (1759 et 1760), les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire qui mise sur une politique de conciliation.
Le Traité de Paris (10 février 1763) fait officiellement de la Nouvelle-France une province britannique. Les Canadiens disposent de 18 mois pour choisir de demeurer dans la colonie ou de s’exiler en France1. Dans l’intervalle, l’administration demeure celle du Régime militaire.
Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. On y annonce la formation d’une Chambre d’assemblée, mais lorsque les circonstances le permettront. D’ici là, le gouverneur James Murray (7 décembre 1763) obéit aux instructions royales voulant que la colonie soit administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire2. À noter aussi que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont désormais officiellement cours dans la Province.
Ce gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque ces derniers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration.
Schémas de gouvernance: 1759-1764 et 1764-1775
En savoir plus: le pouvoir au Bas-Canada (1791-1840)
Les Canadiens et les autorités britanniques
Les Canadiens de la Province restent attachés à leurs anciennes libertés du Régime français, qu'ils associent au riche héritage de leurs racines françaises. Les nouveaux administrateurs britanniques du pays constatent, entre autres, que la langue, le droit civil et la religion seront présents encore longtemps au Canada, non seulement pour des raisons culturelles, mais aussi en vertu des dispositions des capitulations de 1759, de 1760 et du traité de paix de 1763.
Pour ces raisons, les autorités britanniques sont conciliantes et traitent les Canadiens de façon à ne pas soulever de mouvements de résistance. Elles autorisent les assemblées des marchands et permettent aussi la réunion des seigneurs qui peuvent revendiquer d'une « commune voix » auprès du conquérant3.
L’Acte de Québec, première loi constitutionnelle du pays (22 juin 1774), instaure une nouvelle organisation des pouvoirs prenant en compte les réalités sociales et politiques de la province.
Sans accorder de Chambre élue, l’Acte de Québec instaure un Conseil législatif non élu composé de notables. C’est l’ancêtre de l’actuelle Assemblée nationale. Les conseillers législatifs ont le pouvoir « de rendre des ordonnances pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement » de la province.
Parmi les autres concessions, l’Acte de Québec rétablit officiellement le droit civil français. L’abolition du serment du test permet aussi aux catholiques de participer aux affaires du gouvernement à titre de conseillers ou de juges. Enfin, les frontières de la province sont agrandies jusqu’au bassin des Grands Lacs.
De 1776 à 1783, la révolte des treize colonies américaines oblige la Grande-Bretagne à modifier sa politique canadienne. La métropole cherche en effet à éviter que la province ne suive les 13 colonies américaines dans leur révolte. D’autre part, les autorités britanniques cherchent à se garantir l’appui des élites seigneuriales et religieuses canadiennes.
En savoir plus: les Canadiens français et le gouvernement sous l'Union (1840-1867)
L’Église canadienne et les autorités britanniques
Après la Conquête, l'Église fait rapidement acte de soumission et de fidélité envers le conquérant en retour d'une autonomie ecclésiale et cultuelle.
Les gouverneurs Murray et Carleton saisissent cette offre précieuse. L'alliance du trône (le roi) et de l'autel (l’Église) est dès lors scellée et restera indéfectible. L’Église prêchera auprès de la population la fidélité à la couronne britannique durant l’invasion américaine, alors que plusieurs sont tentés d’aider les envahisseurs qui réussissent à s’emparer de Montréal.
Après l'indépendance américaine (1783), une autre tendance se dessine dans la société canadienne, celle-là libérale et réclamant des réformes. Elle s'appuie sur la base des lois et des traités (l’Acte de Québec par exemple) pour négocier un espace social et politique pour les Canadiens. Ceux-ci forment des comités constitutionnels, signent des pétitions et s'allient aux Britanniques les moins conservateurs pour obtenir un Parlement ouvert aux Canadiens, ce que la Grande-Bretagne accordera en 17914.
En savoir plus: l'Église canadienne et les autorités britanniques au Bas-Canada (1791-1840)
L’oligarchie marchande et les autorités britanniques
Des marchands britanniques s’installent dans la colonie et se consacrent au commerce des fourrures, du bois, des céréales et à la construction navale. Les denrées transigent par les ports de Québec et de Montréal. Ces commerçants exercent un quasi-monopole sur les marchés et les banques. Leur contrôle s’accroît toujours plus à partir du 19e siècle.
Afin de conserver sa mainmise sur l’économie coloniale, l’oligarchie marchande anglophone réclame l'instauration des lois commerciales britanniques et s’oppose à l’instauration d’un Parlement où siégeraient des catholiques.
Les Autochtones et les autorités coloniales britanniques (1760-1867)
À la fin des années 1750, plusieurs nations autochtones alliées des Français proclament leur neutralité dans le conflit contre les Britanniques5.
En 1760, le gouverneur Pierre de Rigaud de Vaudreuil obtient des vainqueurs qu’une clause de l’Acte de capitulation de Montréal protège ses alliés autochtones6.
Nouveaux maîtres de la colonie, les Britanniques reconnaissent à leur tour l'importance des Autochtones sur le plan militaire et stratégique et cherchent à maintenir de bonnes relations avec eux.
L’activisme de William Johnson, surintendant des Affaires indiennes, mène à des ententes et traités avec de nombreuses nations. Seul Pontiac (né entre 1712 et 1725, décédé en 1769), chef des Outaouais, demeure fidèle au roi de France et poursuit une guerre d’escarmouches contre l’envahisseur. Il se soumet finalement et meurt assassiné quelques années plus tard7.
La Proclamation royale (1763) marque un tournant dans les relations des autorités coloniales avec les Autochtones. Cette première constitution de l’histoire du Québec fixe les frontières de la nouvelle province de Québec aux terres colonisées de la vallée du Saint-Laurent et de la rive nord de la baie des Chaleurs. C’est uniquement là que les colons pourront s’établir.
Les autres territoires de l’Amérique du Nord sont réservés aux nations autochtones « comme terrain de chasse ». Les colons auront néanmoins le droit d’y faire la traite, sous certaines conditions, dans ce qui sera communément appelé le « Territoire des Indiens ». Son administration est confiée au superintendant des Affaires indiennes en Grande-Bretagne, plutôt qu’aux gouvernements civils des colonies américaines. Cette décision attisera leur ressentiment envers leur mère patrie et mènera à la Révolution américaine.
Si plusieurs dispositions de la Proclamation royale ne sont plus valides aujourd’hui (la délimitation des frontières de la colonie de Québec, par exemple), celles qui touchent les Autochtones n’ont jamais été abolies8.
Deux changements vont cependant transformer les relations entre autorités coloniales et Autochtones au cours des décennies suivantes.
Après 1814, les rôles traditionnels des Autochtones dans la société coloniale perdent peu à peu de leur importance. Le déclin du commerce des fourrures rend leur contribution moins nécessaire, tout comme celui d’alliés sur les champs de bataille puisque la paix règne désormais. C’est désormais le progrès de la colonisation par la population d’origine européenne qui pousse les autorités à se préoccuper du sort des Autochtones.
Dans les années 1830, le gouvernement est encore guidé par l’idée de « protection » des « sujets » autochtones contenue dans la Proclamation de 1763. Toutefois, cette philosophie est liée à la volonté de les établir sur des territoires, les « réserves », pour faciliter leur assimilation à la majorité européenne et, ainsi, améliorer leurs conditions de vie. Pour ce faire, le Parlement de la province du Canada vote, en 1851, une loi qui crée les premières réserves. Par cette mesure, 230 000 acres de terres de la Couronne sont mises de côté pour les « tribus sauvages du Bas-Canada »9.
Une autre loi définit qui sont les « personnes réputées être des sauvages », distinction qui existe encore aujourd’hui entre « Indiens » et « non Indiens »10. En parallèle, un système d’écoles est créé pour instruire les Autochtones et accélérer leur assimilation. À partir de 1860, le gouvernement du Canada devient le seul responsable des Affaires indiennes, la Grande-Bretagne décidant de se retirer de cette question11.
Pendant plusieurs décennies, ce cadre politique, administratif et législatif demeure le modèle de base des relations entre Autochtones et autorités gouvernementales. Après 1867, il va mener, on le verra, à la conclusion de nombreux traités et d’actes de cession qui vont réduire toujours davantage l’étendue des terres autochtones. D’autres lois viendront limiter leurs droits et les maintenir sous la dépendance des gouvernements12.
En savoir plus: Les Autochtones et les gouvernements pendant la période contemporaine (1867-1960)
De 1791 à 1840
L’Acte constitutionnel (10 juin 1791) divise la Province de Québec en deux entités politiques : le Bas-Canada, aujourd’hui le Québec, et le Haut-Canada, aujourd’hui l’Ontario.
Parlementarisme et pouvoir au Bas-Canada
Le 17 décembre 1792, les premiers députés élus de la nouvelle Chambre d’assemblée du Bas‑Canada se réunissent à Québec. Ils siègent pour élaborer, débattre et voter les lois, mais partagent le pouvoir législatif avec une seconde chambre : le Conseil législatif. Celui-ci est constitué de conseillers nommés par la Couronne.
À la tête du pouvoir exécutif, le gouverneur proroge les sessions et dissout l’Assemblée selon son bon vouloir. Ayant le pouvoir exclusif de sanctionner les lois adoptées par le Parlement, le gouverneur détient l’ultime droit de veto sur ces lois.
Dès le début du 19e siècle, les relations entre le gouverneur et la Chambre d’assemblée sont marquées par des affrontements constants. De leur côté, les Canadiens, qui sont majoritaires, comprennent que le Parlement est un levier de pouvoir pour eux. Ils y imposent leur langue, se solidarisent pour défendre leurs intérêts et revendiquent de nouveaux droits politiques.
Le Parlement permet aussi aux Canadiens de se donner des chefs politiques de haute stature comme Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière, Pierre-Stanislas Bédard et Louis-Joseph Papineau, qui développent une pensée politique et un discours de mieux en mieux structuré sur le contrôle nécessaire de l’exécutif par le Parlement.
Ils s’inspirent du mouvement de décolonisation en Amérique latine et des mouvements nationaux et libéraux qui traversent alors l’Europe. Leurs échos parviennent jusqu’à Québec et y alimentent les débats politiques grâce à la diffusion du livre et de la presse.
D’abord admiratifs des libertés anglaises, plusieurs chefs patriotes délaissent la monarchie coloniale britannique pour s’intéresser au républicanisme américain. À leurs yeux, ce régime serait le plus approprié pour une société neuve et égalitaire comme l’est pour eux le Bas-Canada.
Mais cette attitude de l’Assemblée élue fait vite apparaître les limites de la Constitution de 1791. Les volontés de la majorité parlementaire sont d’abord combattues par le Conseil législatif, avant-garde du gouverneur, et par certains hauts fonctionnaires, surnommés la « clique du château ».
Les affrontements portent sur deux questions fondamentales dans un régime parlementaire : d’abord, le droit réclamé par l’Assemblée de faire un examen détaillé des finances publiques – appelée à l’époque la question des « subsides » et la question de la « liste civile », soit le droit de regard sur les salaires versés aux employés de l’État colonial.
En réalité, le Parlement du Bas-Canada est soumis au contrôle (dissolution de la Chambre) et au veto (refus de sanctionner des lois) du gouverneur britannique. Celui-ci craint que la majorité canadienne suive le courant démocratique né de la Révolution américaine (1775-1783) et de la Révolution française (1789) pour obtenir davantage de pouvoirs13.
Le 21 février 1834, ce blocage pousse la Chambre d’assemblée du Bas-Canada à adopter les Quatre-vingt-douze résolutions, véritable manifeste exposant les revendications et les doléances du Parti patriote.
Le Parlement britannique y répond en 1837, par les Dix résolutions de John Russell, ministre britannique de l’Intérieur. Elles opposent une fin de non-recevoir aux Quatre-vingt-douze résolutions formulées par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
L’indignation est profonde chez les Patriotes. L’impasse parlementaire dégénère en insurrections en 1837 et en 1838 : leur échec aboutira à l’union du Haut et du Bas-Canada.
En savoir plus: le pouvoir pendant la période contemporaine
L’oligarchie marchande et les autorités coloniales
Majoritaires au Conseil législatif, les juristes et les hommes d’affaires britanniques acceptent mal leur position de minoritaire dans un pays qu’ils dominent par droit de conquête. Ils ne veulent rien céder à la majorité canadienne qui contrôle la Chambre d’assemblée et, grâce au gouverneur, ils occupent tous les postes importants des conseils et de l’administration coloniale.
Ils tentent aussi de bloquer par tous les moyens les revendications d’émancipation des Canadiens. Ainsi, au Bas-Canada, ces hommes d’affaires et hauts fonctionnaires cherchent très tôt à faire disparaître les concessions accordées aux Canadiens (droits civils, langue française), qu’ils considèrent abusives et qui nuisent, selon eux, aux intérêts à long terme de la colonisation britannique. À titre d’exemple, ils tentent sans succès, en 1810 et en 1822, de persuader Londres d’unir le Haut et le Bas-Canada pour amoindrir la majorité canadienne et accélérer son assimilation à l’élément anglophone.
En conséquence, les idées démocratiques véhiculées à la Chambre d’assemblée par la majorité patriote dérangent un ordre économique et colonial que défend l’Administration, qui utilise la ligne dure envers les élus14.
L’Église canadienne et les autorités britanniques
L’Église de Québec, en échange d’une loyauté sans faille, parvient à se dégager une marge de manœuvre grandissante.
La personnalité de Mgr Joseph-Octave Plessis, évêque de Québec, en est le meilleur exemple. Son loyalisme à toute épreuve et son obstination à ne rien céder de son autorité religieuse finissent par porter fruit. Sans jamais menacer ou revendiquer sur la base de textes juridiques, comme le font les Patriotes à la Chambre d’assemblée, il parvient à faire comprendre aux autorités britanniques que la persécution du clergé canadien ne servirait que les ennemis de l’Empire.
Avec diplomatie, Mgr Plessis réussit à composer avec un pouvoir colonial protestant qui, comprenant l’importance du rôle de l’évêque, le nomme conseiller législatif (1817). Londres lui reconnaît officiellement le titre d’archevêque de Québec, ce qui lui donne toute autorité pour renforcer sa position et celle de l’Église face aux autorités britanniques15.
En échange de son autonomie religieuse et ecclésiastique, l’Église canadienne constitue une force politique alliée au pouvoir colonial16. Elle va d’ailleurs l’appuyer de tout son poids durant les Rébellions de 1837-1838.
En savoir plus: l'Église canadienne et les autorités britanniques sous l'Union (1840-1867)
Le Conseil spécial (1838-1841)
À la suite des Rébellions, le Parlement de Westminster suspend, le 10 février 1838, la Constitution parlementaire de 1791.
Le 27 mars suivant, un Conseil spécial non élu, formé du gouverneur et de conseillers désignés par le pouvoir colonial, administre temporairement le gouvernement du Bas-Canada.
Les troubles armés, qui ont aussi lieu dans le Haut-Canada, forcent la Grande-Bretagne à réviser ses politiques coloniales en Amérique du Nord. John George Lambton, 1er comte de Durham, est nommé gouverneur et envoyé à Québec pour enquêter sur la situation. Son rapport (31 janvier 1839) recommande l’union législative des deux colonies, considérant qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique. Il propose cependant que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure.
Le 13 novembre 1839, le Conseil spécial adopte 6 résolutions constituant une acceptation de l’union législative. Elles sont ratifiées dès le lendemain.
Article sur l'arrivée de Lord Durham à Québec, La Gazette de Québec, 28 mai 1838, p. 2.
De 1840 à 1867
L’Acte d’Union est sanctionné à Londres le 23 juillet 1840 à la suite des recommandations de Lord Durham.
Les provinces du Bas et du Haut-Canada sont réunies et, de fait, chacune perd son Parlement. Désormais, ces provinces ne forment plus qu’une seule colonie, la province du Canada, qui ne compte qu’un seul Parlement. Celui-ci réunit 84 députés, soit 42 pour le Canada-Est (ancien Bas-Canada) et 42 pour le Canada-Ouest (ancien Haut-Canada), et cela, même si le premier compte davantage d’habitants (650 000 contre 450 000).
Cette nouvelle Constitution est rendue publique à Montréal le 10 février 1841 et entre aussitôt en vigueur. Kingston est proclamée nouvelle capitale de la province du Canada et des élections sont ensuite déclenchées.
Les Canadiens français et le gouvernement
L’écrasement des rébellions de 1837-1838 et le rapport de Lord Durham provoquent un certain abattement au Bas-Canada.
Le futur député Étienne Parent, très pessimiste, écrit à la suite du rapport Durham que puisque la Grande-Bretagne veut la perte des Canadiens français, « ce serait de l’aveuglement et de la folie que de s’obstiner à demeurer un peuple à part sur cette partie du continent. Le destin a parlé17 ». Comme bien d’autres, Parent espère néanmoins que Londres donnera au Bas-Canada un gouvernement responsable doté d’une réelle autonomie locale – comme Durham le suggère.
C’est plutôt le contraire qui se produit. L’Acte d’union (1840) donne beaucoup d’avantages au Haut-Canada : sa dette élevée sera partagée avec le Bas-Canada, le français n’aura pas de statut légal dans le nouveau Parlement et la capitale sera établie sur son territoire.
Comme le Bas-Canada ne peut s’opposer à l’Acte d’union (son Parlement étant suspendu depuis mars 1838), l’opposition s’organise comme elle peut. Une pétition de 87 000 noms contre l’Union est envoyée à la reine Victoria, mais en vain18. Et les élections de 1841 voient le gouverneur britannique tout faire pour empêcher l’élection de candidats opposés à l’Acte d’union. Dans ce contexte, les Canadiens français ont peu de marge de manœuvre politique.
Le fonctionnement de l’Union
Même s’il s’agit d’une union législative (un seul Parlement), ce sont en réalité deux administrations qui cohabitent et gèrent leur propre territoire selon leur régime juridique respectif.
Dans ce contexte, comment fonctionne le gouvernement de la colonie? Tout d’abord, le Parlement est constitué du gouverneur, nommé par Londres, d’un Conseil législatif et d’une Assemblée législative. Le gouverneur est à la tête l’exécutif et nomme les ministres parmi les parlementaires des deux Chambres.
Avant l’Union de 1840, le gouverneur pouvait agir à sa tête, sans tenir compte de la volonté de la majorité en Chambre. Le gouvernement n’était pas responsable de ses décisions devant la Chambre, car c’est le gouverneur qui détenait le vrai pouvoir exécutif.
Cependant, à partir de 1842, des députés réformistes menés par Louis-Hippolyte LaFontaine et Robert Baldwin vont réclamer un véritable gouvernement responsable. Ils y parviennent finalement à partir du 11 mars 1848, date où ce principe est désormais pleinement mis en application.
Dorénavant, les membres du Conseil exécutif (ministres) sont choisis le plus souvent parmi les députés du parti majoritaire en Chambre. Le gouvernement responsable signifie également que la perte de confiance de l’Assemblée envers le gouvernement entraîne la démission des ministres.
Malgré ce gain significatif, ce régime parlementaire limite l’espace politique et parlementaire des francophones qui doivent développer des alliances avec les réformistes pour se faire entendre. La survie même de leur langue et de leur culture est menacée par les politiques officielles du pouvoir : la langue française, d’abord proscrite dans ce nouveau Parlement, ne retrouve son statut légal qu’en 184919.
L'émergence de nouveaux leaders
Au sein du nouveau Parlement de la province du Canada, des leaders vont peu à peu émerger, jouant la carte de la loyauté envers la Couronne britannique.
Le plus marquant est Louis-Hippolyte LaFontaine, qui va tenter de tirer le meilleur parti du système en vigueur. En acceptant ses règles, LaFontaine et ses partisans croient que les Canadiens français, au lieu de la révolte armée, finiront par convaincre les autorités britanniques qu’ils peuvent servir les intérêts de l’Empire en Amérique. En retour de cette loyauté, la Grande-Bretagne va garantir que leurs droits, leur religion et leur langue soient maintenus. Le temps semble leur donner raison; le français, par exemple, est de nouveau une langue parlementaire à partir de 1849.
LaFontaine et les réformistes vont cependant s’attirer les foudres de Louis-Joseph Papineau, l’ancien chef de la rébellion de 1837 revenu d’exil, qui demande l’abolition complète de l’Union. Cette réclamation gagne en audience quand Papineau se fait élire en 1848 au Parlement. Il réunit autour de lui les « rouges », ces députés radicaux qui rejettent l’Union et s’inspirent des grands courants révolutionnaires d’Europe.
Papineau sera cependant de plus en plus isolé en Chambre et sera défait aux élections de 1851. Les « rouges » vont néanmoins subsister au Parlement, et ce, même s’ils seront combattus de l’extérieur par l’Église catholique.
Un Parlement fragile
Malgré certaines réformes comme l’instruction publique, le système municipal, les tribunaux, l’abolition du régime seigneurial, les bureaux d’enregistrement et le droit civil, le Parlement de la province du Canada est en réalité divisé en deux blocs représentant des citoyens de religions, de langues et de cultures différentes. Ces dissemblances fondamentales causent de nombreux blocages parlementaires, peu importe quel gouvernement est au pouvoir20.
Résultat, après 1856, ce système est bloqué et les gouvernements sont constamment renversés. L’instabilité des gouvernements pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis, frontières mal protégées d’une possible invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession (1861-1865) fait rage et des dizaines de milliers de soldats sont mobilisés.
Vers le Canada fédéré
À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la bourgeoisie d’affaires anglophone.
Des hommes d’allégeance politique différente, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance.
Chose certaine, l’ancien Bas-Canada, aujourd’hui le Québec, et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts. Mis à part Macdonald, personne ne veut d’un gouvernement central unique, aussi appelé « union législative », qui gérerait tout le territoire.
Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique.
De 1864 à 1867, les négociations se terminent sur un compromis acceptable pour 3 colonies : la province du Canada (ancien Bas-Canada et ancien Haut-Canada), le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré21.
En savoir plus: les relations fédérales-provinciales pendant la période contemporaine (1867 à aujourd'hui)
L’Église et les autorités britanniques
La loyauté des évêques du Bas-Canada envers la Couronne britannique les pousse à condamner les rébellions de 1837-1838. Le clergé craint que la sévérité de l’Acte d’union (1840) incite les Canadiens français à réclamer l’annexion aux États-Unis. Dans ce contexte, la population risquerait de perdre sa langue et sa religion. La position d’autorité du clergé bâtie laborieusement dès 1760 grâce à sa collaboration avec la Couronne ne serait plus assurée sans la protection de cette dernière.
Non seulement ce scénario ne se réalise pas, mais l’Église canadienne renforce ses positions dans la société après 1840. Elle assure d’abord son expansion en recrutant en France des communautés religieuses en renfort. Celles-ci font augmenter ses effectifs et rendent possible la fondation de collèges, de séminaires et d’universités. Pareilles institutions lui permettent de multiplier sa propre main-d’œuvre tout en ayant une grande influence sur la formation de l’élite de la colonie.
Sur ce plan, l’Église profite du vide politique créé par l’écrasement des rébellions et la dispersion de ses chefs. Après 1840, les évêques font la promotion du loyalisme envers la Couronne britannique auprès de leurs fidèles malgré les injustices de l’Acte d’Union. Cette position rejoint celle de Louis-Hippolyte LaFontaine sur le plan politique (voir plus haut). Le clergé canadien soutient donc le pouvoir politique (britannique ou local) chaque fois que ses intérêts sont respectés.
La principale figure de cette époque est sans contredit Mgr Ignace Bourget, évêque de Montréal. Soucieux de l’expansion de l’Église, il fait preuve d’indépendance d’esprit face à l’exécutif britannique. Mais surtout, il combat les députés « rouges » et leurs sympathisants. Ces radicaux, héritiers des Patriotes de 1837-1838, sont perçus par le clergé de l’époque comme une menace, car ils s’inspirent des mouvements républicains qui gagnent la France en 1848.
Ces événements européens inquiètent beaucoup le clergé d’ici : les Rouges s’en inspirent et réclament la séparation de l’Église et de l’État, critiquent l’Acte d’union, l’influence du clergé et la tutelle britannique. C’est pourquoi Mgr Bourget et le clergé canadien les combattent vigoureusement et réussissent à faire fermer leurs journaux ainsi que l’Institut canadien, leur principal foyer d’activité22.
L’importance de cette réaction du clergé marque la naissance de l’ultramontanisme au Québec. Selon cette idéologie, l'autorité et l’opinion du pape à Rome – et, donc, des évêques canadiens – doivent prévaloir dans la société. Même les hommes politiques doivent s’y soumettre. Elle place les évêques au sommet de la pyramide sociale et politique, juste sous les autorités britanniques. Ce courant radical va connaître un grand rayonnement au Québec jusqu’à la fin du 19e siècle.
En savoir plus: l'Église catholique et le gouvernement du Québec pendant la période contemporaine (1867-1960)
Les Britanniques et les autorités coloniales
L’Acte d’Union est favorablement accueilli par les Britanniques de la colonie, car elle donne à l’élément anglophone la prépondérance au Parlement. L’élite commerciale britannique va cependant subir les contrecoups des changements qu’opère la Grande-Bretagne dans ses politiques économiques.
En effet, les années 1840 voient la métropole libéraliser ses lois commerciales pour augmenter ses échanges avec l’Europe continentale. Depuis le blocus déclaré par Napoléon (1806-1814), la Grande-Bretagne a favorisé l’économie coloniale par des tarifs préférentiels. Ces avantages ont permis aux marchands anglophones du Canada de se bâtir de solides fortunes.
La fin de cette politique réduit leurs marges de profit et augmente leur mécontentement. Certains d’entre eux se demandent si l’annexion aux États-Unis ne serait pas une solution leur permettant de profiter de leur prospérité. C’est à la même époque que la Grande-Bretagne desserre son contrôle politique en permettant l’application du principe du gouvernement responsable pour la province du Canada.
En 1849, l’adoption au Parlement de Montréal d’une loi indemnisant les victimes des répressions militaires de 1837-1838 au Bas-Canada soulève la colère des « tories » et des marchands anglophones. Pareille mesure a pourtant déjà été votée pour l’ancien Haut-Canada. Cette loi fait éclater une révolte à Montréal en avril 1849. Une foule en colère incendie le parlement et en chasse les députés : le feu détruit complètement l’édifice et consume les 22 000 ouvrages de la bibliothèque ainsi qu’une grande partie des archives parlementaires. Ce grave incident fait que Montréal ne sera plus jamais capitale23.
Par la suite, le développement des chemins de fer et le développement de l’intérieur de l’Amérique du Nord ouvrent de nouvelles possibilités pour le commerce et les échanges. Pour en profiter, les marchands de la colonie réclament de Londres une union des colonies britanniques qui va mener à la naissance du Canada fédéré en 1867.
1 Michel Bonsaint (dir.), La procédure parlementaire du Québec 3e éd. , Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 10.
2 Ibid., p. 11.
3 Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec : quatre siècles d’une capitale, Québec, Publications du Québec, 2008, p. 147, 241.
4 Ibid., p. 241.
5 Au Québec, le terme Autochtones désigne et les Inuits et les Amérindiens. L’appellation Premières Nations ne désigne que les Amérindiens. Le terme Indien, quant à lui, n’est utilisé que dans le contexte de la Loi sur les Indiens. Le terme Sauvage provient des textes d’époque et sert uniquement à montrer cette réalité dans une approche pédagogique. Secrétariat aux affaires autochtones, Amérindiens et Inuits. Portrait des nations autochtones du Québec, 2e éd., Québec, Direction des communications du ministère du Conseil exécutif, 2011, p. 4.
6 Pierre Lepage, Mythes et réalités sur les peuples autochtones, 2e éd., Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2009, p. 4
7 Ibid., p. 9 et 17; Louis Chevrette, « Pondiac », Dictionnaire biographique du Canada, http://www.biographi.ca/
8 Fait à signaler, la Proclamation royale est mentionnée dans la Charte canadienne des droits et libertés, elle-même enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982.
9 La liste de distribution de ces terres est approuvée en 1853. Acte pour mettre à part certaines étendues de terre pour l’usage de certaines tribus de sauvages dans le Bas-Canada (14-15 Victoria, chap. 106).
10 Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des sauvages dans le Bas-Canada (13-14 Victoria, chap. 42, sanctionné le 10 août 1850).
11 John Leslie, « La Loi sur les Indiens : Perspective historique », Revue parlementaire canadienne, été 2002, p. 24. Pour en savoir plus, voir Denis Vaugeois et Michel Lavoie (dir.), L’impasse amérindienne : trois commissions d’enquête à l’origine d’une politique de tutelle et d’assimilation, 1828-1858, Québec, Septentrion, 2010.
12 P. Lepage, op. cit., p. 14.
13 C. Blais et al., op. cit., p. 242.
14 Loc. cit.
15 James H. Lambert, « Plessis, Joseph-Octave », Dictionnaire biographique du Canada, http://www.biographi.ca/
16 C. Blais et al., op. cit., p. 221-222.
17 Ibid. p. 254.
18 Ibid., p. 255.
19 Assemblée nationale du Québec, http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/guides/fr/documents-politiques-et-parlementaires-du-quebec/146-province-du-canada-1840-1867-
20 C. Blais et al., op. cit., p. 324.
21 Frédéric Lemieux, Christian Blais et Pierre Hamelin, L’histoire du Québec à travers ses lieutenants-gouverneurs, Québec, Publications du Québec, 2005, p. 27-28.
22 Jean-Paul Bernard, Les rouges. Libéralisme, nationalisme et anticléricalisme au milieu du XIXe siècle, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 1971, 395 p.
23 C. Blais et al., op. cit., p. 265-267.