1. Est-ce que les citoyennes et citoyens votent pour le parti ou pour une candidate ou un candidat?

2. Comment peut-on créer un parti politique?

3. Comment sont financées les campagnes électorales?

4. Est-ce qu'une personne d'une autre culture peut se porter candidate ou candidat à une élection?

5. Comment devient-on candidate ou candidat d'un parti?

6. Lors des élections, qui paie les frais électoraux des candidats?

7. Est-ce que tout le monde peut se présenter pour être député?

8. Pour se présenter dans un comté, la candidate ou le candidat est-il obligé d'y résider?

9. Comment divise-t-on les circonscriptions?

10. Quel est notre mode de scrutin?

11. En quoi notre système électoral devrait-il être réformé?

12. Si deux partis politiques arrivent à égalité lors d'une élection, que se passe-t-il?

13. Si la ou le chef du parti majoritaire ne se fait pas élire dans une circonscription, cette personne peut-elle quand même assumer la fonction de première ou de premier ministre?

14. À quel moment une députée ou un député démissionnaire est-il remplacé?

Cela dépend de chaque individu, mais comme le Québec est une démocratie de type représentatif, les députés, élus directement par les électrices et électeurs, deviennent leurs représentants. Certains choisissent de voter pour leur candidate ou candidat. Toutefois, comme les candidats sont généralement reliés à un parti, les électeurs votent à la fois pour une candidate ou un candidat dans leur circonscription et pour son parti.

Rappelons à cet effet qu’une élection est un événement politique qui permet aux électeurs d’approuver ou de rejeter les orientations politiques de leur gouvernement. Contrairement au référendum, qui amène les citoyennes et citoyens à se prononcer sur une question précise, l’élection est avant tout le moyen privilégié de rétroaction de l’électorat sur l’ensemble des actions des députés et du gouvernement.

Le financement provient de deux sources : des électrices et électeurs et de l’État.

1) Électrices et électeurs, par :

• • une contribution annuelle ne dépassant pas 100 $ par année;
  • la vente d’une carte de membre du parti;
  • le déroulement d’une activité à caractère politique comme un tournoi de golf, un dîner, un cocktail, etc.

2) État

Le versement aux partis politiques d’une allocation permet le remboursement des frais relatifs à leur administration courante, à la diffusion de leur programme et à la coordination de leur action politique. Du 1^er janvier au 31 décembre 2017, un montant de 9,4 millions a été versé aux partis politiques. Ce montant comprend aussi le remboursement d’une partie des dépenses engagées par le parti lors des élections. Enfin, la loi électorale plafonne aussi les dépenses des partis politiques au cours des campagnes électorales.

OUI, évidemment. Les critères imposés pour être candidate ou candidat sont les suivants : avoir la citoyenneté canadienne, être âgé de 18 ans ou plus, et être domicilié au Québec depuis au moins six mois. Toutefois, les personnes placées sous curatelle* ainsi que les personnes déclarées coupables d’une manœuvre électorale frauduleuse dans les cinq dernières années ne peuvent se porter candidates ou candidats, car elles n’ont pas le droit de vote.

Ainsi, des députés nés en Allemagne, au Cameroun, en France, à Haïti, en Iran, au Maroc, en Syrie, en Égypte, en Grèce, à l’île Maurice, aux Pays-Bas, en Roumanie, en Russie et en Uruguay ont déjà siégé à l’Assemblée nationale du Québec.

*La curatelle est un régime de protection pour une personne qui ne peut plus prendre soin d’elle-même ou ne peut plus administrer ses biens.

Lorsqu’il y a préparation d’une campagne électorale, les partis politiques tiennent une série d’assemblées d’investiture pour le choix de leurs candidates et candidats. Ces assemblées se déroulent dans l’ensemble des 125 circonscriptions du Québec. Les différents partis ont leurs propres règles concernant ces assemblées d’investiture.

Il y a d’abord le financement gouvernemental par lequel le gouvernement rembourse 50 % des dépenses effectuées au cours d’une campagne électorale, si celles-ci ont été engagées et acquittées conformément à la loi, à un parti qui a obtenu au moins 1 % des bulletins valides, à une candidate ou à un candidat proclamé élu, à une candidate ou à un candidat élu lors de la précédente élection ou qui a obtenu au moins 15 % de bulletins valides dans sa circonscription.

En outre, notre système électoral reconnaît deux sources de financement : le financement populaire et le financement public. Le financement populaire fait en sorte que toute électrice ou tout électeur peut contribuer au financement de la campagne électorale d’une candidate ou d’un candidat dans le respect de la Loi électorale. Depuis le 1^er janvier 2011, la contribution d’un électeur ne peut excéder 100 dollars par année (auparavant, la limite était de 3 000 dollars). Ces contributions donnent par ailleurs droit à certains avantages fiscaux.

Le financement public, quant à lui,  comprend une allocation annuelle versée aux partis politiques, laquelle sert à rembourser les frais relatifs à l’administration courante des partis, à la diffusion de leur programme et à la coordination de leur action politique. Du 1^er janvier au 31 décembre 2017, un montant de 9,4 millions a été versé aux partis politiques. Ce montant comprend aussi le remboursement d’une partie des dépenses engagées par le parti lors des élections. Enfin, la Loi électorale fixe aussi un plafond aux dépenses des partis politiques au cours des campagnes électorales.

Sauf quelques rares exceptions, toute électrice ou tout électeur peut se porter candidat dans une des 125 circonscriptions électorales du Québec. De fait, pour être électeur, il faut avoir la citoyenneté canadienne, avoir 18 ans ou plus et être domicilié au Québec depuis au moins six mois, à l’exception des personnes placées sous curatelle et des personnes déclarées coupables d’une manœuvre électorale frauduleuse dans les cinq dernières années.

Il faut également déposer une déclaration de mise en candidature incluant 100 signatures d’électeurs de la circonscription qui appuient la candidature.

Toutefois, les catégories de personnes suivantes sont inéligibles : les juges des tribunaux judiciaires, la directrice générale ou le directeur général des élections, les membres de la Commission de la représentation électorale et les directrices et directeurs du scrutin, les membres du Parlement du Canada, l’agent officiel d’un parti politique ou d’une candidate ou d’un candidat et les personnes déclarées coupables d’un acte criminel punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus. De plus, une candidate ou un candidat ne peut se présenter en même temps dans plus d’une circonscription.

NON. Il n’y a pas d’obligation de résidence dans la circonscription. La seule exigence est d’être domiciliée au Québec depuis au moins six mois. Au Québec, en 2017, près de 40 % des députés ne résidaient pas dans leur circonscription.

Dans chaque circonscription, l’électrice ou l’électeur vote pour la candidate ou le candidat de son choix et la personne qui obtient le plus grand nombre de voix est élue député : il s’agit d'un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Par tradition, la ou le chef du parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés devient première ou premier ministre et dirige le gouvernement. Le parti, qui obtient la seconde place, forme l'opposition officielle étant donné sa récolte du plus grand nombre de sièges.

Les avis sont partagés sur cette question. Plusieurs comités et commissions ont étudié cette question depuis plus de quarante ans sans réussir à rallier l’ensemble des députés en faveur de la modification de notre système électoral.

Le principal défaut imputé au système actuel est qu’il crée souvent une distorsion importante entre le pourcentage de votes accordés à un parti et le nombre de sièges obtenus. Les défenseurs du mode de scrutin actuel estiment toutefois que ce système a le mérite de former des gouvernements stables, efficaces et imputables.

Égalité lors d’une élection :

S’il y a égalité entre deux candidats :

• • Recomptage;
  • Reprise de l’élection : Champlain (2003) et Saint-Jean (1994).

S’il y a égalité entre deux partis (60-60-5) :

• • Coalition pour former le gouvernement;
  • Sans coalition, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur décide;
  • La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur reporte au pouvoir le gouvernement sortant.

L’élection partielle doit être déclenchée au plus tard six mois après la démission du parlementaire.