Si le suffrage universel fait l’unanimité dans les pays démocratiques, leur mode de scrutin diffère cependant beaucoup. Il représente l’héritage de l’histoire politique nationale, des traditions parlementaires, des mœurs électorales ou des influences de nations voisines.

Les modes de scrutin  peuvent également évoluer dans le temps. Depuis 1871, la France a connu une dizaine de changements de mode de scrutin, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le 18^e siècle¹.

Les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, ses provinces et territoires sont pratiquement les seuls à conserver ce système de scrutin majoritaire issu de l'Empire britannique.

La plupart des autres États démocratiques ont adopté des systèmes électoraux fondés sur différentes formes de représentation proportionnelle, comme en Europe de l’Ouest. Dans ces pays, les gouvernements de coalition font habituellement partie du paysage politique.

Partout dans le monde, des experts ont tenté de trouver un mode de scrutin idéal traduisant le plus fidèlement possible la volonté des électeurs. Résultat : aucun système électoral n’est parfait, et chacun a ses partisans et ses détracteurs.

Au Québec, le principal reproche envers le mode de scrutin actuel est qu’il serait peu représentatif du choix réel des électeurs.

En effet, il est arrivé à 3 reprises, en 1944, 1966 et 1998, qu'un parti élu par une minorité d'électeurs dé­tienne la majorité des sièges en Chambre. En 1944, par exemple, l’Union nationale accéda au pouvoir en remportant 48 sièges et 38 % des voix exprimées. Le Parti libéral, qui avait pourtant recueilli 39,4 % des suffrages, ne récolta que 37 députés. La présence d’un tiers-parti, le Bloc populaire, eut probablement un impact sur ces résultats.

Cette distorsion électorale, représentée par un écart entre la distribution des votes et la distribution des sièges, remet en cause la représentativité politique.  Un parti peut obtenir 60% des sièges en ayant reçu que 40% des votes : il est donc surreprésenté. À l’inverse, un parti peut n'avoir obtenu aucun siège même s’il a obtenu 12 % du vote : il est donc sous-représenté.

Plusieurs attribuent cette distorsion  électorale au découpage de la carte électorale² : l’écart entre les suffrages exprimés et la représentation réelle, basée sur la mise en commun des résultats obtenus par circonscription, pourrait, selon eux, être corrigé par un redécoupage de  cette carte³. 

De leur côté, les défenseurs du mode de scrutin actuel affirment que la proportionnelle amène souvent la formation de gouvernements de coalition, reposant possiblement sur une forme de marchandage entre les partis pour la prise du pouvoir. La représentativité est alors remise en question : un gouvernement de coalition est-il représentatif du choix politique des électeurs? Ces genres de gouvernement sont vus avec une certaine méfiance, car ils n’ont jamais vraiment existé dans la tradition parlementaire britannique. On dit qu’ils seraient aussi plus instables. Aucune province canadienne n'a d'ailleurs instauré pareil mode de scrutin⁴.

Les experts ont mis l’accent sur les avantages de l’adoption d’un mode de scrutin mixte « à l’allemande », permettant de maintenir un grand nombre de députés élus selon le système actuel.

Une formule mathématique aurait assuré une compensation proportionnelle aux partis défavorisés par l’actuel mode de scrutin. La plupart des intervenants ayant soumis des mémoires appuyaient cette idée. Les travaux de la CI ont été interrompus le 12 mars 2003 par le déclenchement des élections⁵.

Parallèlement, le gouvernement avait lancé une autre consultation qui avait mené en février 2003 à la tenue d’États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Ceux-ci avaient recommandé l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel régional, inspiré des projets de réforme proposés dans les années 1980⁶.

En 2004, un avant-projet de loi propose une « proportionnelle mixte » : 77 députés auraient été élus selon le mode actuel et 50 autres choisis dans des regroupements de circonscriptions appelés « districts ». Dans ce dernier cas, des listes de candidats et une méthode de calcul dite « de compensation proportionnelle » auraient déterminé qui serait élu. Selon ses concepteurs, ce système aurait permis de corriger les distorsions du système traditionnel uninominal⁷.

En 2005, l’Assemblée nationale créée une Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) pour que la population donne son avis. De nouveau, citoyens et experts ont été consultés au cours d’une tournée dans 16 villes du Québec.

Au total, 370 mémoires ont été déposés. Finalement, à la demande du gouvernement, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a produit un rapport d’analyse sur ce projet en décembre 2007. Certaines des recommandations ont été adoptées depuis (scrutin à date fixe par exemple) mais, pour le reste, le débat se poursuit.

Si le système uninominal à un tour est toujours en vigueur aujourd’hui, l’étude de nouveaux modes de scrutin démontre le grand intérêt de la population québécoise à explorer d’autres possibilités.

Au cœur de ce processus, l’Assemblée nationale joue un rôle actif en encadrant les débats pour trouver un système électoral conforme aux réalités du 21^e siècle, tout en tenant compte des avantages du système en vigueur depuis plus de 200 ans.