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Par ici la démocratie
La politique au Québec : institutions et acteurs
Les institutions québécoises
Le système politique québécois repose sur plusieurs importantes institutions : le Parlement, l’Assemblée nationale, le premier ministre et le gouvernement. C’est à travers elles que les acteurs politiques exercent des fonctions législatives et exécutives
Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il est composé de l’Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur. C’est le seul Parlement francophone en Amérique du Nord.
De 1867 à 1968, le Parlement du Québec comprenait 2 chambres : l’Assemblée législative et le Conseil législatif. Il compte aujourd’hui une seule chambre : l’Assemblée nationale. Il s’agit donc d’un Parlement unicaméral ou monocaméral, contrairement au Parlement du Canada qui est bicaméral puisqu’il comprend 2 chambres : la Chambre des communes et le Sénat.
Les différents régimes parlementairesÉlément central de notre démocratie représentative, l’Assemblée nationale est l’assise du pouvoir législatif.
Elle est constituée des députés élus dans les 125 circonscriptions électorales. L’Assemblée nationale est un forum où les députés débattent des questions d’intérêt public et exercent leurs rôles de législateur et de contrôleur.
L’Assemblée nationale se distingue du Parlement et du gouvernement. Elle siège à l’hôtel du Parlement, situé à Québec, capitale du Québec.
La population du Québec est représentée par 125 députés élus dans autant de circonscriptions. Ils sont choisis par les électeurs au moment des élections et siègent à l’Assemblée nationale. On les désigne également sous les termes de « membres de l'Assemblée », « membres du Parlement » ou « parlementaires ».
Une fois élu, et avant de pouvoir siéger à l’Assemblée, le député doit prêter deux serments et signer le Registre des serments. Il devient dès lors assujetti aux diverses règles applicables au contexte parlementaire.
Un rôle de législateur
À titre de législateur, le député participe activement au processus législatif tant à l’Assemblée qu’en commission parlementaire. Ainsi, il peut présenter, étudier, amender et voter les projets de loi.
Un rôle de contrôleur de l’action gouvernementale
Le député est un contrôleur de l’action gouvernementale. Plusieurs moyens sont à sa disposition : les questions orales et écrites, les interpellations, l’examen des engagements financiers et l’étude annuelle des crédits budgétaires en commissions parlementaires. Le député exerce également un contrôle sur le gouvernement lors des débats qui suivent le discours d’ouverture et le discours sur le budget à l’Assemblée nationale.
Un rôle d’intermédiaire entre les citoyens et l’Administration publique
Le député exerce un rôle d’intermédiaire entre les citoyens de sa circonscription et l’Administration publique. Il représente sa circonscription et sa région.
Quand il ne siège pas à l'Assemblée, le député travaille dans son bureau de circonscription où il traite les demandes des citoyens allant du simple renseignement, à la formulation d’une plainte envers l’Administration publique ou le désir de faire modifier une loi ou un règlement.
Le député est aussi un agent de développement régional et fait valoir les besoins de sa circonscription auprès des ministres et fonctionnaires responsables de l’allocation des finances de l’État. Il profite de certains débats, de l’étude des crédits ou de rencontre avec des ministres ou des fonctionnaires pour défendre les dossiers de sa circonscription.
Le député peut agir en tant qu’intermédiaire auprès de l’Assemblée pour une personne ou un groupe qui désire lancer une pétition afin d’obtenir le redressement d’un grief qui relève de la compétence du gouvernement du Québec.
Un rôle d’ambassadeur de l’Assemblée
Le député est appelé souvent à jouer un rôle d'« ambassadeur de l'Assemblée » dans le cadre des relations interparlementaires et missions à l'étranger.
Le président de l’Assemblée nationale est l’un des 125 députés. Il est élu par ses collègues au début d’une législature et pour la durée de celle-ci.
Le président cesse d’appartenir à son groupe parlementaire dès qu’il entre en fonction. Pour garantir sa neutralité, qui constitue son premier devoir, il ne participe à aucune activité partisane organisée par son parti politique (caucus, colloque, congrès, etc.).
Le président a 3 rôles principaux :
- Il dirige les séances de l’Assemblée.
- Il veille à ce que les députés se conforment aux règles de procédure et à ce que les droits et les privilèges des députés soient respectés.
- Il s’assure que les députés respectent le décorum qu’exige le bon déroulement des travaux.
- Il ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix.
- C’est à lui que s’adressent les députés lors de leurs interventions à l’Assemblée.
- Il administre les services de l’Assemblée.
- Il représente l’Assemblée, notamment dans ses rapports avec d’autres parlements.
Les 3 vice-présidents sont élus par les autres députés au début d’une législature et pour toute la durée de celle-ci.
Le Règlement prévoit que les deux premiers vice-présidents sont élus parmi les députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et que le troisième vice-président est élu parmi ceux du groupe parlementaire formant l’opposition officielle.
Les vice-présidents remplacent le président et l’assistent dans ses fonctions. Ce sont habituellement eux qui dirigent les débats pendant les affaires du jour. Ils peuvent également être chargés de certains dossiers administratifs.
Lorsqu’ils ne dirigent pas les travaux de l’Assemblée, il est très rare que les vice-présidents participent aux débats, bien qu’ils puissent théoriquement y prendre part. Toutefois, ils peuvent toujours voter et, à cet égard, ils occupent, comme les autres députés, un siège situé sur le parquet de l’Assemblée. Ils doivent cependant faire preuve de « sensibilité politique » et pour ce faire, ils s’abstiennent souvent de voter.
Les chefs de groupes parlementaires mènent l’action parlementaire de leur groupe respectif.
Le chef d’un parti politique qui obtient le statut de groupe parlementaire devient automatiquement chef de ce groupe, à condition d’être député.
Le chef du groupe ayant :
- le plus grand nombre de députés devient premier ministre
- le 2e plus grand nombre de députés devient chef de l’opposition officielle
- le 3e plus grand nombre de députés devient chef du 2e groupe d’opposition.
Les chefs des groupes parlementaires jouissent de certains privilèges, comme un temps de parole plus long lors des débats.
Les leaders parlementaires sont des députés désignés par un chef de groupe parlementaire pour lui servir de principal conseiller en matière de procédure parlementaire.
Chaque groupe parlementaire a son leader parlementaire qui peut être remplacé en Chambre par un leader adjoint.
Le leader doit conseiller son groupe en matière de procédure parlementaire, planification des travaux parlementaires, élaboration des stratégies à adopter lors des séances de l’Assemblée et protection des droits de chacun des députés de son groupe.
Par ailleurs, le leader du gouvernement assure le lien entre le Conseil des ministres et l’Assemblée et établit l’ordre du jour des travaux.
Les porte-parole des groupes d’opposition sont des députés des groupes parlementaires d’opposition.
Désignés par leur chef, ils présentent la politique de leur parti sur un sujet donné : santé, éducation, environnement, etc., et ils commentent celle du gouvernement. Ils agissent souvent à la période des questions et réponses orales, alors qu’ils interrogent les ministres.
Les porte-parole sont parfois appelés « critiques » (par exemple « critique de l’opposition officielle en matière d’immigration »). On désigne parfois par le terme « cabinet fantôme » l’ensemble des porte-parole d’un groupe parlementaire de l’opposition.
Un adjoint parlementaire est un député du groupe parlementaire formant le gouvernement. Il est nommé par le premier ministre pour assister un ministre dans l'exercice de ses fonctions.
L’adjoint parlementaire peut répondre aux questions posées au ministre en l’absence de celui-ci ou en prendre avis en son nom. Il peut aussi mener certains dossiers ou représenter le ministre lors de certaines activités.
Le whip est un député désigné par le chef d'un groupe parlementaire pour maintenir l’ordre dans les rangs de son groupe et assurer la cohésion et l'assiduité parmi ses collègues.
Les chefs du gouvernement et de l’opposition officielle peuvent aussi désigner un ou deux whips adjoints.
Le whip est le gardien de la discipline de parti. Il doit entre autres s'assurer qu'un nombre suffisant de députés est présent en Chambre et lors des travaux en commission, en particulier au moment d'un vote. Il répartit les tâches et les services de soutien aux députés.
Le whip en chef du gouvernement assiste aux réunions du Conseil exécutif, sans toutefois être ministre. Il doit s’assurer que les députés sont solidaires des décisions prises par le gouvernement.
Le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. Avec ses ministres, il exerce le pouvoir exécutif.
Le premier ministre est le chef du gouvernement. Il est Président du Conseil des ministres, aussi appelé Conseil exécutif, dont il nomme les ministres. Il dirige le gouvernement et l'administration publique en collaboration avec ses ministres.
Le premier ministre est une figure centrale de la vie parlementaire. C'est à sa demande que le lieutenant-gouverneur convoque, proroge et dissout l'Assemblée nationale.
À l’Assemblée nationale, c’est lui qui prononce le discours d’ouverture de la session, dans lequel il fait part aux élus et à la population de ses priorités et des engagements de son gouvernement. Il bénéficie d’un temps de parole plus long que celui des autres députés. Le premier ministre occupe aussi un rôle central pendant la période des questions et réponses orales.
Le premier ministre est lui-même un député.
Le premier ministre choisit habituellement ses ministres parmi les députés de son groupe parlementaire. Il peut cependant désigner un ministre qui n’est pas député. Dans un tel cas, ce ministre ne peut siéger à l’Assemblée nationale tant qu’il n’a pas été élu député dans une circonscription.
Chaque ministre est responsable d’un ou de plusieurs secteurs de l’activité gouvernementale: éducation, finances, ressources naturelles, sécurité publique, etc. Avec le premier ministre, les ministres forment le Conseil exécutif, communément appelé « Conseil des ministres ».
À l’Assemblée, les ministres présentent et défendent les projets de loi au nom du gouvernement. Lors de la période des questions et réponses, ils répondent aux questions des députés.
Les ministres rendent compte de leur administration au moment de l’étude des crédits budgétaires en commission parlementaire.
Un caucus est l’ensemble des députés qui siègent à l’Assemblée nationale sous la bannière d’un même parti politique, incluant les ministres, dans le cas du caucus gouvernemental.
Les présidents de caucus sont choisis par le chef de leur groupe parlementaire. Ils établissent l’ordre du jour, dirigent les réunions de leur caucus et s’assurent que les sujets à l’ordre du jour soient examinés et que le temps alloué pour chacun d’eux est respecté.
Tout comme le whip en chef du gouvernement, le président de caucus du parti politique formant le gouvernement assiste aux réunions du Conseil des ministres.
Depuis 1867, le lieutenant-gouverneur du Québec est le représentant de la reine du Canada.
Le lieutenant-gouverneur est membre du Parlement, mais il ne siège pas à l’Assemblée nationale. Tout projet de loi adopté par cette dernière doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi. On dit que le lieutenant-gouverneur « sanctionne » les projets de loi.
Le lieutenant-gouverneur signe les décrets du Conseil des ministres qui lui sont soumis par le gouvernement. Ces décrets expriment la volonté du gouvernement. Ils ont souvent une portée administrative.
Enfin, sur avis du premier ministre, le lieutenant-gouverneur convoque, proroge et dissout l’Assemblée, c’est-à-dire qu’il proclame l’ouverture et la fermeture des sessions parlementaires.
Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Il décide des politiques d’orientation de l’État, il administre ce dernier et il nomme certains juges, les hauts fonctionnaires et les dirigeants des organismes gouvernementaux.
Le gouvernement du Québec comprend : le lieutenant-gouverneur, le premier ministre et les ministres.
Le gouvernement est formé par le parti politique qui a fait élire le plus grand nombre de députés à l’Assemblée. Le chef de ce parti devient le premier ministre; il choisit habituellement ses ministres parmi les députés de son groupe parlementaire.
Le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement, c’est-à-dire que ses membres doivent avoir la confiance de la majorité des élus. Il fait voter des lois en Chambre et rend compte de ses choix.