X
PARTAGER UN LIEN
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Parlement écolier

x
X
CONDITIONS D'UTILISATION DES CONTENUS

Les utilisateurs du site Web de l'Assemblée nationale doivent accepter les conditions d'utilisation suivantes. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement.

Conditions d’utilisation générales

Tous les contenus publiés par l’Assemblée sur son site Web, soit :

  • les textes
  • les publications de l’Assemblée (promotionnelles, éducatives, etc.) et les documents officiels, comme
  • les images (incluant le logo de l’Assemblée)
  • les vidéos et les fichiers audio
  • les données

sont la propriété de l’État (Assemblée nationale). Ils peuvent toutefois être reproduits sans frais :

  • s’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales
  • s’ils ne sont pas modifiés
  • si la source « Assemblée nationale du Québec » est indiquée sur le support de diffusion.

Cette autorisation touche autant les documents réalisés par l’Assemblée que ceux produits par :

  • un ministère ou un organisme public
  • un tiers ayant cédé ses droits à l'État ou lui ayant conféré une licence d'utilisation.

Conditions d’utilisation des contenus à des fins commerciales

Il est interdit d'utiliser les contenus diffusés sur le site de l’Assemblée à des fins commerciales ou publicitaires sans avoir obtenu une autorisation préalable de l’Assemblée. Cette interdiction vaut notamment pour les images (photos, schémas, tableaux, etc.) et pour les projets de loi.

Les demandes d’autorisation doivent être soumises à l’adresse renseignements@assnat.qc.ca.

Intégrité de l’information

L'Assemblée :

  • garantit l'intégrité de l'information au moment précis où celle-ci est mise en ligne et non ultérieurement
  • ne se porte aucunement garante de documents, données ou autres contenus qui ont été modifiés de quelque manière que ce soit, après téléchargement ou non.

En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation des contenus
TÉLÉCHARGER
 
X
AJOUTÉ !