1. Quelle est l’origine du nom Assemblée nationale?

2. Qu'est-ce que la masse? Que représente-t-elle et d'où vient cette tradition?

3. Qu'est-ce qu'un caucus?

4. Quel est le rôle des partis de l'opposition?

5. Qu'est-ce qu'une législature? Et combien de temps une législature dure-t-elle?

6. Qu'est-ce que le feuilleton?

7. À quelle fréquence se réunissent les membres de l'Assemblée nationale?

8. Quels documents sont traduits en anglais à l'Assemblée nationale? Y a-t-il des traductrices et traducteurs pendant les travaux en Chambre?

9. Est-ce que la présidente ou le président reçoit les questions des députés avant la période de questions?

10. Comment les places sont-elles attribuées aux députés dans la salle de l'Assemblée nationale?

11. Comment les leaders choisissent-ils les sujets à l'ordre du jour?

12. Qui détermine le temps de parole des groupes parlementaires? Et comment ce temps est-il établi?

13. Quand une population manifeste et que cette action publique est rapportée à l'Assemblée nationale, comment peut-on s'assurer que cette manifestation est vraiment entendue par les ministres concernés?

14. Quels sont les types de réunion à l'Assemblée nationale et comment ces réunions fonctionnent-elles?

15. Est-ce que les débats de la période de questions sont vraiment utiles, puisque c'est le parti majoritaire qui décide?

En 1968, une réforme vient modifier de façon importante les institutions parlementaires québécoises, faisant notamment disparaître le Conseil législatif, l’équivalent du Sénat à Ottawa. Dans la foulée de cette réforme, plusieurs termes utilisés pour désigner les institutions et les fonctions parlementaires sont modifiés. C’est ainsi que l’Assemblée législative — traduction directe de Legislative Assembly — devient l’Assemblée nationale, que les comités parlementaires (committees) sont renommés commissions parlementaires, que l’Orateur (Speaker) prend le nom de présidente ou président et que les greffiers sont désormais appelés secrétaires.

Pour le premier ministre de l’époque, Jean-Jacques Bertrand, l’appellation Assemblée nationale reflète aussi la réalité du Québec, soit celle d’être le foyer principal des Canadiens français d’Amérique.

Le mot caucus réfère à deux définitions :

• Il est utilisé pour désigner l’ensemble des députés d’un même parti politique. Dans ce sens, il est synonyme de l’expression aile parlementaire.
• Il désigne aussi les réunions à huis clos des députés d’un parti. Ces réunions permettent notamment d’assurer la cohésion des partis, d’échanger sur les sujets d’intérêt et d’élaborer les stratégies parlementaires. Les caucus du parti ministériel sont aussi utilisés par les ministres pour présenter leur programme législatif.

L’Assemblée nationale est constituée de 125 députées et députés. Le parti qui fait élire le plus grand nombre de députés est appelé à former le gouvernement. Sa ou son chef devient alors première ou premier ministre du Québec. Le parti qui obtient le deuxième plus grand nombre de sièges forme l’opposition officielle. La ou le chef de ce parti devient de ce fait chef de l’opposition officielle.

Dans notre système parlementaire, le ou les partis politiques qui forment l’opposition ont deux principaux rôles. Le premier consiste à surveiller et à contrôler l’action du gouvernement. Cette surveillance s’exerce de multiples façons et à différents moments du calendrier parlementaire. La période des questions est un moment fort de cet exercice de contrôle, puisqu’elle permet aux députés de l’opposition de questionner le gouvernement au sujet de ses politiques et de ses actions et oblige celui-ci à défendre ses décisions.

Lorsqu’elle critique l’action du gouvernement et propose des améliorations aux politiques gouvernementales, l’opposition joue un second rôle fort important, soit celui de se présenter comme une véritable solution de rechange au parti formé par le gouvernement.

Il s’agit d’une publication parlementaire énumérant les sujets que l’Assemblée peut prendre en considération au cours d’une séance et qui contient divers autres renseignements. Par sa consultation, les lectrices et lecteurs peuvent notamment suivre le cheminement des projets de loi.

Cette publication est diffusée en version papier et dans Internet dès 8 heures, le matin d’une séance.

Il y a deux périodes annuelles de travaux à l’Assemblée nationale. L’une se tient à l’hiver et au printemps, soit à compter du deuxième mardi de février et pour une durée de 16 semaines, et elle est suivie de deux semaines de travaux intensifs. L’autre grande période se tient durant l’automne. Elle débute le troisième mardi du mois de septembre. Cette période dure dix semaines et elle également est suivie de deux semaines de travaux intensifs. Durant la session, les députés se réunissent trois jours par semaine (mardi au jeudi), sauf durant les travaux intensifs où ils se réunissent aussi le vendredi. La journée du lundi est surtout consacrée au travail de circonscription.

Les commissions parlementaires peuvent se réunir en dehors de ces deux grandes périodes de travaux. Elles peuvent siéger du lundi au vendredi.

En dehors des périodes régulières de travaux, des situations urgentes peuvent survenir. La première ou le premier ministre peut alors demander la convocation de l’Assemblée en séances extraordinaires.

Enfin, il est important de rappeler que le travail des députés ne se limite pas aux activités de l’Assemblée et de ses commissions. Le travail en circonscription, qui se fait auprès des électrices et des électeurs, ne connaît que peu de répit. C’est ainsi que cinq semaines dans l’année sont réservées pour le travail en circonscription. Ni l’Assemblée ni les commissions ne peuvent alors siéger. En dehors de ces semaines, les députés partagent leur temps entre l’Assemblée et leur circonscription.

Le service de traduction de l’Assemblée nationale effectue la traduction et la révision de tous les textes législatifs et fait la traduction et la révision de plusieurs textes administratifs (feuilleton, procès-verbaux, certains documents de consultation, etc.).

Y a-t-il des traductrices et traducteurs pendant les travaux en Chambre?

Il n’y a toutefois pas de service de traduction en simultané pour les travaux de l’Assemblée et des commissions parlementaires. À l’occasion, les traductrices et traducteurs sont appelés à participer aux activités protocolaires de manière à faciliter les échanges entre les représentantes et représentants du Québec et les personnes venant de l’étranger.

La tradition veut que le parti ministériel siège à la droite du trône de la présidence et que les partis d’opposition siègent à sa gauche. La première ou le premier ministre est assis à la première rangée de banquettes, à la droite du trône. Ses ministres sont regroupés autour de lui. La ou le chef de l’opposition officielle fait face à la première ou au premier ministre.

Ce sont les whips qui veillent à la distribution des places des députés faisant partie de leur groupe.

Avant de répondre à cette question, précisons que chaque séance de l’Assemblée est composée de deux périodes : la période des affaires courantes et la période des affaires du jour. La période des affaires courantes est surtout réservée à l’information. Les différentes rubriques sont déterminées d’avance et abordées suivant un ordre précis, prévu dans le Règlement de l’Assemblée. C’est notamment durant cette période qu’a lieu la fameuse période de questions, qui est la plus suivie par la presse.

La période des affaires du jour est une période de débats. Il revient à la ou au leader du gouvernement d’indiquer les sujets à l’ordre du jour. Pour cela, cette personne peut consulter au besoin les autres leaders, mais elle seule a le dernier mot. Il y a cependant quelques exceptions. Comme leur nom l’indique, les affaires prioritaires, comme le débat sur le discours du budget, ont priorité. Des débats d’urgence peuvent aussi avoir lieu à la demande des députés. De même, le mercredi après-midi, deux heures sont réservées à un débat sur une motion d’une députée ou d’un député de l’opposition (motion du mercredi).

Dans la plupart des débats, comme dans ceux touchant l’étude d’un projet de loi, tous les députés peuvent s’exprimer et leur temps de parole est déjà prévu dans le Règlement de l’Assemblée. Le débat se termine lorsqu’il n’y a plus de député qui demande la parole. Cependant, plusieurs débats ont une durée limitée. Par exemple, certains débats ne peuvent durer plus de deux heures. Dans ce cas, il est impossible que tous les députés prennent la parole. Il revient alors à la présidente ou au président de distribuer le temps de parole après une réunion avec les leaders des groupes parlementaires.

(Lorsqu'une population manifeste et que cette action publique est rapportée à l'Assemblée nationale)

De plusieurs façons. En premier lieu, les ministres peuvent être interrogés par les députés de l’opposition lors de la période de questions, qui a lieu chaque jour où l’Assemblée se réunit. En commission, les députés peuvent aussi interroger une ou un ministre sur des sujets d’actualité lors de ce qu’on appelle une interpellation. En outre, les députés de chacun des partis politiques se réunissent régulièrement en caucus. Ces réunions se font à huis clos. Elles permettent, par exemple, aux députés du parti au pouvoir de s’exprimer sur différentes questions et de faire part aux ministres de différents problèmes.

En second lieu, les députés étant au cœur de l’actualité sont fréquemment interpellés par les citoyennes et citoyens souhaitant faire part de leurs doléances de vive voix aux députés, lesquels peuvent ensuite en informer le gouvernement. Les députés agissent alors comme des intermédiaires entre les citoyens et le gouvernement. Enfin, ils s’intéressent à tout ce qui est dit ou écrit dans les médias.

Par ailleurs, les citoyennes et citoyens qui veulent exprimer leur mécontentement peuvent toujours le faire au moyen d’une pétition adressée à l’Assemblée nationale. Cette pétition doit être déposée par une députée ou un député. Le gouvernement a l’obligation d’y répondre.

Séances de l’Assemblée

Chaque jour où l’Assemblée se réunit est une séance. L’Assemblée se réunit deux périodes par année, soit de février à juin et de septembre à décembre avec une pause de huit semaines les séparant. Durant ces périodes, certaines semaines sont aussi consacrées au travail en circonscription.

L’Assemblée se réunit trois jours par semaine, du mardi au jeudi. Les deux dernières semaines de chaque période sont des semaines de travaux intensifs pendant lesquelles l’Assemblée siège aussi le vendredi. L’Assemblée peut aussi décider de se réunir le lundi, à l’occasion. En dehors de ces jours ou de ces périodes, il peut arriver que l’Assemblée doive se réunir pour régler une ou des affaires urgentes ou particulièrement importantes. Il s’agit alors de séances extraordinaires.

Séances des commissions

À l’exception des semaines de travail en circonscription, les commissions peuvent se réunir pendant n’importe quelle période de l’année, du lundi au vendredi, même si l’Assemblée ne siège pas. Mentionnons toutefois que, normalement, les commissions ne siègent pas pendant le mois de juillet et la période des Fêtes.

Réunions de caucus

Les caucus (groupes de députés) des différents partis politiques représentés à l’Assemblée tiennent aussi leurs propres réunions, au moins une fois par semaine. Ces réunions sont aussi appelées caucus.

(Puisque c'est le parti majoritaire qui décide)

La presse rend souvent compte des désaccords entre le parti au pouvoir et les partis d’opposition. Il y a, effectivement, des désaccords entre les partis représentés à l’Assemblée nationale. C’est ce qu’on appelle des débats et ceux-ci sont vraiment utiles. Ils permettent de surveiller les actions du gouvernement, lequel agit avec prudence et prend en considération les critiques formulées dans ses décisions. Le meilleur exemple pour illustrer l’utilité des débats est l’adoption des lois. Les débats entourant l’adoption des projets de loi permettent d’améliorer le contenu de la loi, et ce, au bénéfice des citoyennes et citoyens. Ainsi, les députés ont la possibilité de proposer des amendements à un projet de loi, qui seront discutés et soumis à un vote. Il arrive aussi à l’occasion que le gouvernement décide de lui-même de modifier un projet de loi à la suite des représentations faites par l’opposition. Les discussions à l’Assemblée nationale ne se font pas uniquement sur la base de désaccords. Les députés des différents partis collaborent pour permettre l’adoption de plusieurs projets de loi.