L’Acte d’Union est sanctionné à Londres le 23 juillet 1840, suivant les recommandations du rapport Durham de 1839. Il s’agit de la troisième Constitution émanant du Parlement de Londres.

Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies pour former la province du Canada. La colonie est dotée d’un Parlement composé d’une Assemblée législative, d’un Conseil législatif et d’un gouverneur représentant la Couronne britannique.

La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le siège du gouvernement, c’est-à-dire la capitale, est établi à Kingston. À l’origine, l’Assemblée se compose de 84 députés, soit de 42 par section. Or, l’ancienne province du Bas-Canada compte plus d’habitants que l’ancienne province du Haut-Canada, ce qui constitue une injustice aux yeux des Canadiens français.  Le Conseil législatif, quant à lui, est formé d’au moins 20 membres nommés à vie par la Couronne, auxquels s’ajoutent des conseillers élus à compter de 1856.

Pour en savoir plus : Acte d'Union, Schéma de gouvernance sous
l’Union