En 1928, la Cour suprême du Canada décide à l’unanimité que les femmes ne sont pas considérées comme des « personnes » selon la Loi constitutionnelle de 1867 et qu’ainsi, elles ne peuvent pas être nommées sénatrices. L’affaire « Personne » est aussi appelée « l’affaire des femmes non reconnues civilement ».

Le Conseil privé de Londres renverse la décision de la Cour suprême du Canada le 18 octobre 1929. Cette victoire historique est le fruit des efforts des Célèbres cinq : Emily Murphy (première femme magistrate au Canada), Louise McKinney, Irene Parlby, Neillie McClung et Henrietta Muir-Edwards. Ce sont elles qui, au départ, ont demandé à la Cour suprême si, d’après la Loi constitutionnelle de 1867, le mot « personne » s’appliquait aussi aux femmes. La réponse négative de la Cour suprême les avait poussées à porter leur cause au Conseil privé de Londres, la plus haute instance d’appel de l’époque. Ce tribunal tranche donc la question : la femme est une « personne ». Quelques mois après cette décision (15 février 1930), la première sénatrice canadienne, Cairine Wilson, prête serment.

Au Québec, l’équivalent du Sénat est le Conseil législatif. Il est aboli en 1968 sans qu’aucune femme n'y ait jamais siégé.¹

Pour en savoir plus : Suffrage féminin

Article sur l'affaire personne, Le Devoir, 18 octobre 1929, p. 1.

Article sur l'affaire personne, Le Devoir, 25 avril 1928, p. 1.