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Projet d’agrandissement du parlement

Au printemps 2016 s'est amorcée la construction du nouveau pavillon d’accueil souterrain devant l’hôtel du Parlement. Ces travaux majeurs permettront à l’Assemblée nationale d’être plus sécuritaire, de demeurer accueillante et encore plus accessible à tous.

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Les rôles du député

Pour en apprendre davantage sur les 3 rôles du député, cet acteur fondamental de la démocratie, visionne notre nouvelle vidéo éducative !

Elle est conçue pour les élèves du 3e cycle du primaire et pour ceux du secondaire.

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Plans d'agrandissement Mosaïque de la 41e législature.
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Carte de la Province de Québec à la suite du Traité de Paris de 1783.
Territoire et constitutions
1783 : Traité de Paris
Au Canada, la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783) met définitivement un terme au rêve de retour de la France en Amérique. Celle-ci a combattu la Grande-Bretagne aux côtés des Américains et vengé la défaite de 1763. C’est à partir de la victoire américaine que s’inscrit dans la conscience des Canadiens l’idée que la France les a abandonnés. Le Traité de Paris de 1783 provoque des changements territoriaux majeurs. Les nouveaux États-Unis s’étendent désormais jusqu’au Mississipi, soit bien plus à l'ouest que les anciennes Treize colonies. Ils empiètent sur le riche territoire octroyé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Au sud, la Province de Québec perd une partie des Grands Lacs et tout le lac Michigan. Quant à la Floride, elle revient à l'Espagne. Refusant de vivre dans la nouvelle république, plusieurs milliers d’Américains loyaux à la Couronne britannique décident de quitter leur pays pour s’installer au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au nord des Grands Lacs. Le gouverneur de la Province, Frederick Haldimand, soutient activement l’installation des loyalistes au Québec. Ceux-ci critiquent cependant l’Acte de Québec qui maintient les droits civils français et le régime seigneurial de division des terres. Ils réclament également l’instauration d’une chambre d’assemblée élue, laquelle sera créée en 1791 par une loi du Parlement britannique. La présence française en Amérique du Nord est donc chose du passé, bien que les Français reprennent la Louisiane à l’Espagne en 1800. Cette possession est cependant de courte durée : en 1803, la Louisiane est vendue aux États-Unis par Napoléon Bonaparte à l’insu de l’Assemblée nationale française ! Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique Schémas de gouvernance pendant le Régime britannique
Carte du Canada au moment de la Confédération (1867)
Territoire et constitutions
1867 : Acte de l'Amérique du Nord britannique
Au début des années 1860, le régime de l’Union est paralysé et ses gouvernements sont très instables. Ce blocage pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : la faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis et des frontières mal protégées d’une éventuelle invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession fait rage et mobilise des dizaines de milliers de soldats. À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la grande bourgeoisie d’affaires anglophone. Des hommes d’allégeances politiques différentes, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt, s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance. Chose certaine, l’ancien Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts et identités respectives. Personne ne veut d’un gouvernement central unique ─ une « union législative » ─ qui gérerait tout le territoire. Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique. De 1864 à 1867, les négociations se concluent par un compromis acceptable pour 3 colonies: la province du Canada (soit les anciens Bas et Haut-Canada) , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.   Schémas de la gouvernance pendant la période contemporaine Pouvoir et démocratie pendant la période contemporaine
Collection Assemblée nationale.	Carte de la Nouvelle-France en 1700
Territoire et constitutions
1608-1713 : Affirmation de la France en Amérique
Le territoire nord-américain est d’abord habité par les peuples autochtones pendant près de 30 000 ans. En 1534, Jacques Cartier est le premier à explorer et à prendre possession d’une partie du territoire au nom du roi de France. Ce n’est qu’à la fin du 16e siècle que la France manifeste le désir d’exploiter, de peupler et d’affirmer ses prétentions territoriales au Canada. Des îlots de peuplement sont fondés en Acadie par Pierre Du Gua De Monts en 1605 et à Québec par Samuel de Champlain en 1608. Le 17e siècle permet de consolider l’occupation du territoire par de nombreux voyages d’exploration. À l’exception de la vallée du Saint-Laurent, seuls quelques postes et forts assurent la présence française, motivée essentiellement par l’attrait des pelleteries. Les volontés d’évangélisation amènent également l’établissement de missions dans les régions de la Baie James, de la côte du Maine actuel, des Grands Lacs et du Mississippi. Les Anglais convoitent également le territoire tout en cherchant une route vers l’Orient. Ils s’installent d’abord sur la côte est du continent, à Terre-Neuve et dans les États actuels de la Virginie et du Massachusetts. Eux aussi explorent le territoire et construisent des forts et des postes de traite, notamment à la Baie James et la Baie d’Hudson. Très vite, des tensions apparaissent entre les deux puissances qui se disputent la suprématie sur ce territoire. La guerre de Succession d’Espagne (1702-1714) se propage rapidement en Amérique du Nord. Les troupes coloniales françaises et britanniques s’affrontent en Acadie et en Nouvelle-Angleterre. Les Français ravagent Terre-Neuve en 1704 et s’emparent de St. John en 1708, mais ils perdent l’Acadie deux ans plus tard. La guerre se termine en 1713 par le Traité d’Utrecht, nom d’une ville des Pays-Bas. Comme le sort des armes n’est pas favorable à la France, elle perd plusieurs territoires de l’Amérique au profit de la Grande-Bretagne, dont l'Acadie (Nouvelle-Écosse), la Baie d’Hudson et Terre-Neuve. L’année 1713 marque la fin de l’expansion coloniale française en Amérique. Schémas de gouvernance pendant le Régime français Le pouvoir pendant le Régime français
Résidences des premiers ministres dans le Vieux-Québec.
Lieux de pouvoir
La résidence officielle du premier ministre
La résidence officielle du premier ministre à Québec a longtemps été un sujet de débats. Jusque dans les années 1930, la plupart des chefs du gouvernement sont des résidents de Québec. Louis-Alexandre Taschereau (1920-1936), par exemple, a sa demeure sur Grande Allée et se rend à pied à son bureau du parlement durant toute sa carrière. Son successeur, Maurice Duplessis (1936-1939 et 1944-1959), quant à lui, s’installe au Château Frontenac, comme plusieurs autres après lui. Cet hôtel prestigieux sert de lieu de réception pour des dignitaires en visite dans la capitale. La reine Elizabeth II et le général Charles de Gaulle, entre autres, y sont reçus dans les années 1960. C’est à cette époque que des voix réclament que le premier ministre ait une résidence de fonction officielle dans la capitale. Jean Lesage, qui vit sur l’avenue De Bougainville et y reçoit de nombreux visiteurs dans le cadre de ses fonctions, se montre ouvert à l’idée de désigner une résidence de fonction pour les premiers ministres sans pour autant la réaliser. Il en est de même pour Daniel Johnson père (1966-1968) et Jean-Jacques Bertrand (1968-1970), qui habitent respectivement au Château Frontenac et au Montmorency, un immeuble sur la Grande Allée. Robert Bourassa (1970-1976 et 1985-1994) vit lui aussi à l’hôtel, tandis que René Lévesque (1976-1985) loge sur la rue D’Auteuil, à deux pas de l’hôtel du Parlement. De 1936 à 1994, les premiers ministres du Québec vivent ainsi presque tous à l’hôtel. Sans rejeter l’idée d’une résidence officielle, chacun d’eux prétexte les contraintes budgétaires de l’État québécois pour ne pas aller de l’avant. Pourtant, une résidence officielle a une valeur symbolique pour une capitale, un peu comme la présence du parlement dans la ville.
Détails de la toile le Débat sur les langues.
Parlementarisme et élections
Clin d'oeil: l'élection de 1792
Ces premières élections se déroulent dans le calme, sauf à Charlesbourg, où il y a un début d’émeute. Au départ, disons qu’il n’y avait pas de jour fixe pour voter comme aujourd’hui. Elles se tiennent plutôt en juin et juillet et sont sous la responsabilité d’un officier-rapporteur, nommé par le gouvernement pour chaque circonscription. Cet officier-rapporteur est donc chargé d’organiser une assemblée des électeurs en vue d’élire des députés. La date et l’heure de l’assemblée publique sont annoncées par des affiches. Dans les villes, les candidats font savoir qu’ils veulent se faire élire au Parlement. À la date fixée, l’officier-rapporteur fait lecture du bref de sommation (décret d’élection) aux électeurs rassemblés. Il leur demande ensuite de nommer la personne qu’ils choisiront pour les représenter. S’il y a autant de candidats que de sièges disponibles ─ il y a souvent deux députés par circonscription au Bas-Canada ─ l’officier-rapporteur déclare que ces personnes sont élues. Si les électeurs nomment plus de candidats qu’il y a de postes de députés à combler, l’officier-rapporteur doit tenir un scrutin. Il fait alors ériger un poll (bureau de scrutin) où il reçoit les électeurs l’un après l’autre. Chacun déclare pour qui il vote, mais seulement après avoir dit son nom, sa profession et l’endroit où sont situés ses biens. Il peut voter deux fois s’il y a deux sièges à combler dans la circonscription. Un candidat ou son agent peut demander à l’officier-rapporteur de faire prêter serment à un électeur avant de voter. Selon la pratique britannique, le poll est ouvert de 8 heures à 18 heures pendant au moins 4 jours. Toutefois, si personne ne vient voter pendant une heure durant, 3 électeurs peuvent demander que le poll soit fermé. Aussitôt l’élection close, l’officier-rapporteur proclame qui a été élu à haute voix aux électeurs présents. Il rédige alors une indenture (document certifiant l’élection) entre lui et le ou les candidats élus, en présence d’au moins 3 électeurs comme témoins. Avec le temps, les candidats aux élections vont s’organiser et trouver diverses façons d’empêcher leurs adversaires de voter.
Carte de la Province de Québec à la suite de l'Acte de Québec de 1774.
Territoire et constitutions
1774 : Acte de Québec
Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique
Aquarelle Patriotes à Beauharnois en novembre 1838.
Pouvoirs et démocratie
Pouvoir et démocratie lors du Régime britannique
Après la capitulation de Québec et de Montréal (1759 et 1760), les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire qui mise sur une politique de conciliation. Le Traité de Paris (10 février 1763) fait officiellement de la Nouvelle-France une province britannique. Les Canadiens disposent de 18 mois pour choisir de demeurer dans la colonie ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, l’administration demeure celle du Régime militaire. Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. On y annonce la formation d’une Chambre d’assemblée, mais lorsque les circonstances le permettront. D’ici là, le gouverneur James Murray (7 décembre 1763) obéit aux instructions royales voulant que la colonie soit administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À noter aussi que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont désormais officiellement cours dans la Province.  Ce gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque ces derniers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. Schémas de gouvernance: 1759-1764 et 1764-1775 En savoir plus: le pouvoir au Bas-Canada (1791-1840)
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