Par ici la démocratie

La population du Québec est représentée par 125 députés et députées élus qui exercent 3 rôles importants.

Jetez un coup d’œil à ces pièces rarement accessibles afin de mieux saisir le rôle de l’Assemblée nationale, de ses acteurs et de vous familiariser avec le processus démocratique québécois. Salle de l'Assemblée nationale Salle du Conseil législatif

Au début des années 1860, le régime de l’Union est paralysé et ses gouvernements sont très instables. Ce blocage pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : la faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis et des frontières mal protégées d’une éventuelle invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession fait rage et mobilise des dizaines de milliers de soldats. À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la grande bourgeoisie d’affaires anglophone. Des hommes d’allégeances politiques différentes, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt, s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance. Chose certaine, l’ancien Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts et identités respectives. Personne ne veut d’un gouvernement central unique ─ une « union législative » ─ qui gérerait tout le territoire. Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique. De 1864 à 1867, les négociations se concluent par un compromis acceptable pour 3 colonies: la province du Canada (soit les anciens Bas et Haut-Canada) , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.   Schémas de la gouvernance pendant la période contemporaine Pouvoir et démocratie pendant la période contemporaine

Pour nous rappeler ce moment important de notre histoire collective, on vous propose une fiche pédagogique à faire en classe ou à la maison.

Pour cette activité, on vous propose de prendre place à bord des navires qui ont traversé l’Atlantique afin d’écrire un récit de voyage.

Pendant longtemps, l’Assemblée législative du Québec est le théâtre de débats entre partisans et opposants au suffrage féminin. Du choc de leurs idées jaillissent des citations mémorables.

L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi du Parlement de Londres qui modifie l’Acte de Québec de 1774. La Province de Québec est alors divisée en deux entités politiques : le Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Chacune est dotée d’un Parlement constitué d’une assemblée élue et d’un conseil législatif nommé sous l’autorité d’un gouverneur britannique. En vertu de l’Acte constitutionnel, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada est composée, à l’origine, d’au moins 50 députés. Après les élections, ils se réunissent pour la première fois le 17 décembre 1792 à Québec dans la chapelle du palais épiscopal. Au début du 19e siècle, la majorité canadienne en Chambre voit ses projets de loi constamment bloqués par le gouverneur britannique et le Conseil législatif. Le conflit s’aggrave et mène à la création du Parti patriote en 1826. Celui-ci réclame le droit d’examiner les dépenses de l’État (la querelle des « subsides »), les salaires des fonctionnaires (la « liste civile ») et la fin du blocage contre les lois votées par les élus. À chaque élection, le Parti patriote est réélu par de fortes majorités. Pour toute solution, les opposants au Parti patriote ─ les « bureaucrates » ─ cherchent à réduire le poids politique des Canadiens en projetant d’unir le Haut-Canada et le Bas-Canada. Ils vont jusqu’à Londres faire la promotion de ce projet qui, finalement, échoue. Du côté patriote, la figure dominante de l’époque est Louis-Joseph Papineau, orateur de la Chambre depuis 1815. Une succession de mauvaises récoltes et une épidémie de choléra en 1832 aggravent la situation. Le 21 février 1834, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte les Quatre-vingt-douze Résolutions. Il s’agit d’un manifeste envoyé à Londres contenant les revendications et les demandes de réformes du Parti patriote. En 1836, l’impasse politique conduit à la grève parlementaire, suivie par le boycottage des produits anglais. En 1837, le Parlement de Westminster répond par les Dix Résolutions de John Russell, ministre britannique de l’Intérieur. Elles sont une fin de non-recevoir aux Quatre-vingt-douze Résolutions. S’ensuit, chez les Patriotes, une série d’assemblées populaires qui culminent avec les Rébellions de 1837 et de 1838 lesquelles sont écrasées par l’armée britannique. En même temps, Londres suspend la Constitution de 1791 et le Parlement du Bas-Canada (10 février 1838) pour la remplacer par un Conseil spécial dont les membres sont nommés par la Couronne qui administre la province du Bas-Canada jusqu’en 1841.

Pendant que les féministes québécoises s’organisent, d’autres pionnières s’engagent ailleurs dans le monde pour obtenir des droits égaux à ceux des hommes. Parmi ces pionnières, le mouvement des suffragettes en Grande-Bretagne frappe l’imaginaire encore aujourd’hui. Ce terme « suffragettes » désigne les militantes de la Women's Social and Political Union, une organisation créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote des femmes au Royaume-Uni. Leurs moyens d’action ─ très provocateurs ─ sont en rupture complète avec la modération habituelle du mouvement suffragiste britannique :  interruptions des travaux du Parlement par des chants réclamant le droit de vote, manifestations où elles refusent d’être dispersées par la police, arrestations de masse, grèves de la faim, bris de fenêtres, destruction d’œuvres d’art et de courrier dans les boîtes aux lettres publiques, etc. Une suffragette va même jusqu’à gifler Winston Churchill, futur premier ministre de Grande-Bretagne, à sa descente d’un train. En 1918, seules les femmes britanniques qui ont 30 ans obtiennent le droit de vote. Les hommes peuvent, eux, voter dès l’âge de 21 ans. L'égalité est finalement établie en 1928. En savoir plus : Vers le suffrage féminin au Québec

Au 19e siècle, le contrôle du poll (bureau de scrutin) devient un enjeu qui détermine qui gagnera une élection. Pour un candidat, une des principales stratégies consiste à réunir une bande de fiers-à-bras pour contrôler l’accès au poll. Ils empêchent ainsi leurs adversaires de voter, intimident les électeurs ou font disparaître les registres de l’officier-rapporteur, s’ils réalisent que leur candidat est en voie de perdre. Si un autre candidat décide de réunir à son tour des hommes de main pour reprendre le contrôle du poll, la situation dégénère en bagarre. Ces groupes, qui sont de véritables milices électorales, font régner un climat de tension et de violence pendant des décennies au Québec. Ils perturbent les assemblées politiques, chahutent les orateurs, leur lancent des œufs pourris, saccagent des propriétés, provoquent des bagarres de rue, etc. Un candidat doit donc obligatoirement avoir de tels individus sous ses ordres pour se protéger et maintenir un rapport de force avec ses adversaires. Les électeurs en sont bien entendu les premières victimes, tout comme les autres candidats.

Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique

Au point de vue architectural, le projet de Eugène-Étienne Taché s’inspire du style Second Empire qui a cours en France au 19e siècle. Fervent francophile, Taché est influencé par le rayonnement culturel qui émane de Paris sous le règne de Napoléon III (1852-1870). La Ville Lumière détient sans contredit le titre de capitale culturelle de l’Occident et l’essor architectural spectaculaire qu’elle connaît a des échos jusqu’en Amérique du Nord. Toutefois, en raison des limites budgétaires du gouvernement provincial, l’architecture Second Empire de l’hôtel du Parlement sera plus sobre que celle qui est en vogue en France.

Les travaux de l’Assemblée nationale se déroulent selon un calendrier comprenant des législatures, des sessions, des périodes de travaux et des séances. Cette organisation des travaux est issue de la tradition parlementaire britannique.

Une constitution, c’est un cadre légal et politique qui régit la dynamique entre une nation et ses gouvernants de même que l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle regroupe habituellement une ou plusieurs lois importantes et d’autres sources écrites ou non écrites qui relèvent des usages. Elle est considérée comme la première source du droit. Elle définit les principales institutions politiques et juridiques d’un État. Pour le Canada, ce sont la Chambre des communes, le Sénat, la Cour suprême et les parlements des provinces, comme l’Assemblée nationale du Québec. Elle précise aussi le processus d’adoption et d’application des lois, garantit les droits et libertés, limite le pouvoir de l’État, s’assure du partage des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et affirme la légitimité de l’État.

Cette sélection de ressources vise à outiller le personnel professionnel du milieu de l’éducation du primaire à faire connaître l'Assemblée nationale du Québec et contribuer ainsi à la formation de citoyennes et de citoyens plus responsables, mieux informés, plus engagés et plus attachés à leurs institutions démocratiques. Dans le contexte du nouveau cours Culture et citoyenneté québécoise, la sélection qui suit permettra d’initier les élèves à la vie démocratique grâce à des ressources numériques, des documents imprimés ou des activités qui se tiennent à l’hôtel du Parlement. PRIMAIRE Thème : Relations entre humains

Le rôle de l’État dans l’une société varie d’un gouvernement à l’autre en fonction des contextes historiques, politiques et économiques. Ce sont notamment les valeurs sociales, les idéaux politiques et la perception de l’économie qui influencent l’action d’un gouvernement. Depuis longtemps, politologues et penseurs politiques tentent de situer les gouvernements sur une échelle gauche-centre-droite. Cette tradition remonte à la France révolutionnaire, où la droite représentait généralement une posture politique conservatrice : les partisans du pouvoir royal – le clergé et l’aristocratie – s’asseyaient à la droite du président de l’Assemblée. Leurs opposants – essentiellement des représentants du Tiers État – se regroupaient à sa gauche quant à eux.

Les tensions entre les Britanniques et les Français culminent avec la Guerre de Sept Ans (1756-1763). En Amérique du Nord, les Français et leurs alliés canadiens et autochtones s’emparent de plusieurs forts britanniques. Le vent tourne après 1758, lorsque les Britanniques prennent tour à tour Louisbourg, Québec et Montréal. Pendant 3 ans, un gouvernement militaire gère les anciennes  colonies françaises. En 1763, le Traité de Paris officialise le passage de la Nouvelle-France aux mains de la Grande-Bretagne. La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par le gouvernement britannique, définit le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne en vertu du Traité de Paris : c’est-à-dire le Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et la Grenade. Les frontières de la Province de Québec sont limitées aux terres colonisées de la vallée du Saint-Laurent et de la rive nord de la baie des Chaleurs. Les autres territoires de l’Amérique du Nord sont réservés aux Autochtones. Ces derniers considèrent pendant longtemps la Proclamation royale comme un texte fondateur leur garantissant des droits territoriaux.

À l’aide d’un rallye sur la ligne du temps, vous aurez l’occasion de vous remémorer les événements fondateurs de la nation québécoise.

En 1860, la ville de Québec reçoit un visiteur de marque : il s’agit du prince de Galles, fils de la reine Victoria. Il est accueilli par les salves militaires et un grand déploiement de drapeaux britanniques partout dans la ville. La première visite au pays du premier héritier du trône soulève mille détails d’étiquette et de protocole, dignes du cérémonial du Régime français. À Québec, le prince est accueilli dans le nouvel hôtel du Parlement. Réceptions officielles et banquets se déroulent dans les salles et salons du parlement. Il en va de même l’année suivante lors de la visite de Jérôme-Napoléon Bonaparte, cousin de l’Empereur Napoléon III. Toutes ces festivités sont réservées aux hommes. En effet, à cette époque, eux seuls sont conviés aux événements mondains et protocolaires. Les femmes sont reléguées aux tribunes du public, à titre de simples observatrices…

Dans les institutions françaises de l’Ancien régime (avant la Révolution française de 1789), la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) du système anglais n’existe pas. C’est plutôt en deux sphères que se subdivise le pouvoir politique : l’administration civile et l’administration militaire. Au sommet, le roi de France incarne ces deux sphères. En Nouvelle-France, le gouverneur est responsable du domaine militaire (diplomatie, armée) et l’intendant, après 1665, de l’administration civile (justice, police, finances).  En savoir plus: le pouvoir lors du Régime britannique

L’Assemblée nationale est au cœur de ce processus législatif. Son rôle est d’adopter les projets de loi, alors que le lieutenant-gouverneur les sanctionne. Le processus législatif permet aux parlementaires de débattre d’un projet de loi. Lorsque des consultations sont tenues, les citoyens ou les groupes qui les représentent peuvent s’exprimer sur le projet de loi et même suggérer des amendements à ce dernier. Les différentes étapes menant à l’adoption d’une loi doivent normalement avoir lieu lors de séances distinctes de l’Assemblée.

Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté au Parlement. Cette expression a remplacé officiellement le mot «bill» en 1972 dans le Règlement.

En 4 siècles, les institutions politiques du Québec ont subi de profondes mutations. De la monarchie française absolue au régime parlementaire britannique, la colonie a hérité des modèles de ses deux mères patries successives. Ces modèles ont été adaptés au gré du temps et des couleurs locales, selon un parcours ponctué d’avancées et de reculs au rythme des progrès de la démocratie.

La présidence est la plus ancienne et la plus élevée des fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale. Au début d’une législature, la personne pressentie pour occuper cette fonction est élue par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires. Une fois en fonction, elle dirige les travaux de la Chambre, administre les services de l’Assemblée nationale et représente l’institution lors d’activités protocolaires, institutionnelles et lors de missions interparlementaires. Deux conditions sont essentielles pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de la fonction de président ou présidente : la légitimité et la neutralité. Son ou sa titulaire a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il ou elle préside les débats. La personne attitrée à cette fonction doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée. Pour préserver sa neutralité, la personne qui assume la présidence ne doit faire partie d'aucun groupe parlementaire, elle ne doit participer ni aux discussions ni au vote de l'Assemblée, sauf en cas d'égalité des voix. Elle ne peut non plus déposer de pétitions à l'Assemblée. Aujourd’hui, le président ou la présidente exerce trois rôles. Premièrement, il arbitre les séances de l’Assemblée en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale. De cette façon, il maintient l’ordre, assure le bon déroulement des travaux et protège les droits de tous les députés. Deuxièmement, il chapeaute les services de l’Assemblée nationale afin de s’assurer que son administration répond aux besoins des députés. Il est au centre de l’action et communique avec tous les acteurs des différents groupes parlementaires soit les chefs, les leaders et les whips. De plus, chaque année, il prépare les prévisions budgétaires de l’institution soumises à l’approbation du Bureau de l’Assemblée nationale. Le président ou la présidente est également responsable de la sécurité des édifices et de la protection des biens et des personnes. Finalement, la représentation est sans doute le rôle qui met le plus la présidence en valeur dans l’espace public. Cette fonction est déterminante dans le rayonnement de l’Assemblée nationale sur la scène internationale puisqu’elle permet le développement des relations avec les autres parlements. De plus, la personne qui occupe cette fonction promeut les valeurs associées à la démocratie et fait connaître le travail des députés auprès de la population en organisant différentes activités de communication et d’éducation.

Au Canada, la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783) met définitivement un terme au rêve de retour de la France en Amérique. Celle-ci a combattu la Grande-Bretagne aux côtés des Américains et vengé la défaite de 1763. C’est à partir de la victoire américaine que s’inscrit dans la conscience des Canadiens l’idée que la France les a abandonnés. Le Traité de Paris de 1783 provoque des changements territoriaux majeurs. Les nouveaux États-Unis s’étendent désormais jusqu’au Mississipi, soit bien plus à l'ouest que les anciennes Treize colonies. Ils empiètent sur le riche territoire octroyé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Au sud, la Province de Québec perd une partie des Grands Lacs et tout le lac Michigan. Quant à la Floride, elle revient à l'Espagne. Refusant de vivre dans la nouvelle république, plusieurs milliers d’Américains loyaux à la Couronne britannique décident de quitter leur pays pour s’installer au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au nord des Grands Lacs. Le gouverneur de la Province, Frederick Haldimand, soutient activement l’installation des loyalistes au Québec. Ceux-ci critiquent cependant l’Acte de Québec qui maintient les droits civils français et le régime seigneurial de division des terres. Ils réclament également l’instauration d’une chambre d’assemblée élue, laquelle sera créée en 1791 par une loi du Parlement britannique. La présence française en Amérique du Nord est donc chose du passé, bien que les Français reprennent la Louisiane à l’Espagne en 1800. Cette possession est cependant de courte durée : en 1803, la Louisiane est vendue aux États-Unis par Napoléon Bonaparte à l’insu de l’Assemblée nationale française ! Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique Schémas de gouvernance pendant le Régime britannique

Les richesses du continent américain décident les puissances européennes à prendre possession du territoire, à y investir des capitaux et à y envoyer navires et colons. C’est dans ce contexte que le roi de France octroie des monopoles aux marchands pour exploiter les ressources en échange de leur engagement à peupler le territoire.