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Par ici la démocratie
Les gouvernements majoritaires et minoritaires
Qu’est-ce qu’un gouvernement majoritaire ?
Selon la composition de l’Assemblée nationale, le gouvernement peut être majoritaire ou minoritaire.
Si le groupe parlementaire formant le gouvernement regroupe plus de la moitié des 125 députés, il est majoritaire. S’il regroupe moins de la moitié des 125 députés, il est minoritaire1.
Dans notre système, le parti politique qui remporte le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement et le chef de ce parti devient premier ministre.
Lorsque seulement deux groupes parlementaires sont représentés à l’Assemblée nationale, le gouvernement est majoritaire, car le nombre de sièges (125) est impair (sauf dans l’éventualité où un nombre de députés indépendants peut modifier la situation et conférer au gouvernement le statut de minoritaire). Dans l’histoire de l’Assemblée nationale, les gouvernements ont presque tous été majoritaires.
Qu’est-ce qu’un gouvernement minoritaire ?
Si le gouvernement détient moins de la moitié des sièges, il est minoritaire. Cela signifie qu’ensemble, les groupes d’opposition détiennent plus de sièges que le gouvernement. Cette situation est généralement caractérisée par la présence d’un 3e groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.
Les cas de gouvernements minoritaires sont assez rares à l’Assemblée nationale du Québec. On en compte seulement 3:
- Une partie de la 4e législature, en 1878-1879, un gouvernement du Parti libéral dit « égalitaire » dirigé par Henri-Gustave Joly de Lotbinière.
- La 38e législature, en 2007-2008, un gouvernement minoritaire du Parti libéral du Québec dirigé par Jean Charest.
- La 40e législature, de 2012 à 2014, un gouvernement minoritaire du Parti québécois dirigé par Pauline Marois.
La confiance de l'Assemblée envers le gouvernement
Notre système parlementaire repose sur la responsabilité ministérielle, c’est-à-dire la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement. L’Assemblée peut mettre en cause sa confiance envers le gouvernement lors d’un vote sur différentes motions :
- Motion de censure
- Motion proposant l’adoption de la politique générale du gouvernement
- Motion proposant l’adoption de la politique budgétaire du gouvernement
- Motion d’adoption d’un projet de loi de crédits
- Motion sur laquelle le gouvernement engage sa responsabilité.
Lorsque l’Assemblée retire sa confiance envers le gouvernement, celui-ci doit démissionner et déclencher des élections.
Lorsqu’un gouvernement est majoritaire, la confiance de l’Assemblée lui est pratiquement acquise, en raison de la discipline de parti.
Lorsqu’un gouvernement est minoritaire, les risques que l’Assemblée lui retire sa confiance sont augmentés. Ce type de gouvernement est donc moins stable et souvent de plus courte durée. Il doit négocier et collaborer davantage avec les groupes d’opposition pour s’assurer de leur soutien.
Un gouvernement majoritaire peut théoriquement faire adopter tous les projets de loi qu’il présente. Ce n’est pas le cas d’un gouvernement minoritaire qui a moins de latitude à cet égard : comme il détient moins de la moitié des sièges à l’Assemblée, il a besoin du soutien d’au moins un groupe d’opposition ou d’un nombre suffisant de députés indépendants pour obtenir une majorité.
1 Michel Bonsaint (dir.), La procédure parlementaire du Québec, 3e édition, Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 36 et chapitre 7.