Guide pratique 2022 

N'oubliez pas:

Votre projet de loi devra être remis au plus tard le 21 mars 2022 à 23h59.

Vos amendements au projet de loi devront être remis au plus tard le 25 avril 2022 à 23h59.

Le guide L’ABC de rédaction d’un projet de loi vise à fournir aux jeunes qui participent à la simulation Faites vos commissions, la documentation nécessaire afin de mener à bien leur projet ainsi que les critères d’évaluation qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation des projets de loi par le comité.

Chaque projet de loi doit être rédigé à l’aide du gabarit fourni et transmis (en version Word) à faitesvoscommissions@assnat.qc.ca. Nous demandons à ce que le fichier Word soit nommé de la façon suivante: Nom_Prénom_Titreduprojetdeloi.docx

En plus de ces documents, il est recommandé de consulter les projets de loi retenus lors des éditions précédentes des simulations parlementaires du Parlement des jeunes (secondaire) ou du Forum étudiant (cégep).  Vous pouvez aussi jeter un oeil sur les projets de loi réels présentés à l'Assemblée nationale, actuellement ou lors des dernières sessions et législatures.

• L'ABC de rédaction d'un projet de loi
  
• Gabarit de projet de loi

Chaque amendement au projet de loi doit être rédigé à l’aide du gabarit fourni et transmis (en version Word) à faitesvoscommissions@assnat.qc.ca. Nous demandons à ce que les fichiers Word soit nommés de la façon suivante: Nom_Prénom_amendements_PL#.docx

Formulaire d'amendement

Vos amendements au projet de loi devront être remis au plus tard le 25 avril 2022 à 23h59.

À titre indicatif, voici les thèmes qui ont été abordés lors de la dernière édition de Faites vos commissions.

Ceux-ci sont accompagnés d'exemples d'enjeux desquels les participantes et participants de Faites vos commissions peuvent s'inspirer pour rédiger leurs projets de loi.

1. Commission de la culture et du tourisme
   • Éco-tourisme 
   • Tourisme de masse 
   • Encourager le tourisme local
2. Commission des sciences et des libertés
   • Vaccination obligatoire 
   • Tests sur les animaux 
   • Acharnement thérapeutique 
3. Commission des femmes et des réformes
   • Discrimination positive 
   • Métiers non traditionnels 
   • Le système judiciaire face aux agressions sexuelles 
4. Commission des médias et des collectivités
   • Désinformation
   • Financement des médias locaux
   • Contrôle des géants du web
5. Commission de l'histoire et du patrimoine
   • Préservation du patrimoine bâti
   • Enseignement de l'histoire nationale
   • Mise en valeur des lieux historiques et patrimoniaux