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Faites vos commissions

Guide pratique

Guide pratique

À noter que vous ne pouvez pas commencer à rédiger votre projet de loi tout de suite, car votre thème vous sera attribué au hasard lors d'un évènement en direct sur Facebook le 17 décembre 2020

L'ABC de rédaction d'un projet de loi

Le guide L’ABC de rédaction d’un projet de loi vise à fournir aux jeunes qui participent à la simulation Faites vos commissions, la documentation nécessaire afin de mener à bien leur projet ainsi que les critères d’évaluation qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation des projets de loi par le comité.

Chaque projet de loi doit être rédigé à l’aide du gabarit fourni et transmis (en version Word) à education.democratie@assnat.qc.ca. Nous demandons à ce que le fichier Word soit nommé de la façon suivante: Nom_Prénom_Titreduprojetdeloi.docx

En plus de ces documents, il est recommandé de consulter les projets de loi retenus lors des éditions précédentes des simulations parlementaires du Parlement des jeunes (secondaire) ou du Forum étudiant (cégep).

Formulaire d'amendement

Thèmes et enjeux

Voici les thèmes qui ont été attribués lors de la loterie du 17 décembre.

Ceux-ci sont accompagnés d'exemples d'enjeux desquels les parlementaires de Faites vos commissions peuvent s'inspirer pour rédiger leurs projets de loi.

  1. Commission de la culture et du tourisme
    • Éco-tourisme 
    • Tourisme de masse 
    • Encourager le tourisme local
  2. Commission des sciences et des libertés
    • Vaccination obligatoire 
    • Tests sur les animaux 
    • Acharnement thérapeutique 
  3. Commission des femmes et des réformes
    • Discrimination positive 
    • Métiers non traditionnels 
    • Le système judiciaire face aux agressions sexuelles 
  4. Commission des médias et des collectivités
    • Désinformation
    • Financement des médias locaux
    • Contrôle des géants du web
  5. Commission de l'histoire et du patrimoine
    • Préservation du patrimoine bâti
    • Enseignement de l'histoire nationale
    • Mise en valeur des lieux historiques et patrimoniaux
 
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