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Faites vos commissions

Préparation

  • Les inscriptions se déroulent du 16 novembre au 11 décembre.
  • L'attribution des thèmes aux personnes inscrites aura lieu lors d’une présentation en direct sur Facebook le 17 décembre.
  • La rédaction des projets de loi selon les thèmes attribués se déroulera du 17 décembre au 17 janvier.
  • L'annonce des projets de loi sélectionnés et le vote pour ceux qui seront étudiés en commissions aura lieu entre le 27 et le 31 janvier.

Déroulement des commissions parlementaires

  • Une séance de formation préalable à la tenue des commissions parlementaires est obligatoire et elle aura lieu dans la semaine du 1er mars.
  • Les commissions parlementaires virtuelles (2 séances de 90 minutes) auront lieu dans les semaines du 8 et du 15 mars.

Adoption finale des projets de loi

  • Des séances d’adoption finale des projets de loi sont prévues au début du mois d'avril.
 
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