1. Pourquoi le décorum est-il important à l'Assemblée nationale?

2. Comment est déterminée la liste des propos non parlementaires?

3. Quelles sonts les sanctions données à une député ou à un député qui ne respecte pas les règles de procédure?

4. Est-ce que des députés ont déjà été expulsés de la Chambre? Et si OUI, quelles en sont les circonstances?

5. Si, après son expulsion, une députée ou un député refuse de quitter la Chambre, que se passe-t-il?

6. Lorsque les députés siègent, pourquoi doivent-ils toujours s'adresser à la présidence au lieu de s'adresser directement aux députés?

7. Est-ce qu'il y a déjà eu des désaccords menant à des bagarres?

L’Assemblée nationale est le forum dans lequel se discutent les affaires publiques du Québec qui peuvent parfois donner lieu à des échanges vigoureux. En dirigeant les séances de l’Assemblée, la présidente ou le président a la responsabilité d’assurer l’ordre dans les débats. Elle ou il veille à ce que les débats se déroulent de façon courtoise et ordonnée. Ainsi, lorsqu’une députée ou un député a la parole, les autres députés doivent rester assis à leur place et garder le silence. Ils ne peuvent l’interrompre, sauf pour signaler un manquement au Règlement. Par égard pour la personne qui a la parole, nul ne doit circuler entre lui et la personne à la présidence.

Par ailleurs, la présidente ou le président, pour pouvoir assumer pleinement son rôle, doit jouir du respect de l’ensemble des députés. C’est pourquoi les députés doivent demeurer assis lorsque la présidente ou le président est debout. Si les députés ont à quitter leur place, ils doivent témoigner de leur respect à la présidence par une légère inclinaison. De même, la masse étant le symbole de l’autorité de la présidence, les députés ne doivent pas circuler entre le fauteuil de la présidence et la Table, sur laquelle la masse est déposée.

Cette liste est faite à partir de décisions rendues par la présidence. En effet, le Règlement interdit d’user d’un langage violent, injurieux ou blessant envers une députée ou un député ou une autre personne. Lorsqu’un membre élu utilise de tels propos, la présidente ou le président lui demande alors de retirer ses paroles. Cela est alors consigné dans la liste des propos non parlementaires, régulièrement mise à jour.

Lorsqu’une députée ou un député commet une violation d’une règle nuisant au maintien de l’ordre ou du décorum, la personne à la présidence possède plusieurs pouvoirs disciplinaires qui vont du simple rappel à l’ordre jusqu’à l’exclusion et même l’expulsion du député.

Si une députée ou un député ne se soumet pas à deux rappels à l’ordre consécutifs, la personne à la présidence peut lui retirer son droit de parole pour le reste de la séance (journée). Si le membre élu ne respecte pas l’interdiction de parler, la présidente ou le président l’avertit une dernière fois et, en cas de récidive, peut alors ordonner son exclusion de l’Assemblée pour le reste de la séance. Cette décision empêche la députée ou le député de participer à quelque activité que ce soit, y compris les séances des commissions parlementaires. Si le membre élu ne respecte pas cette interdiction, la personne à la présidence peut alors ordonner son expulsion.

Et si OUI, quelles en sont les circonstances?

L’expulsion de députés est très rare à l’Assemblée. Au cours des trente-cinq dernières années, il est arrivé seulement à trois reprises* (en 1977, 1996 et 2001) que le président prononce l’exclusion d’un député et ordonne son expulsion. Avant de prononcer l’exclusion d’un député, le président doit d’abord lui retirer son droit de parole. Or, la dernière fois où un député s’est vu retirer son droit de parole remonte à l’an 2000.

* Le dernier cas est survenu le 8 juin 2001. Un député de l’opposition officielle avait pris à partie le vice-président qui présidait alors les travaux, l’accusant d’avoir menti. Après trois rappels à l’ordre consécutifs, le vice-président en question a ordonné l’exclusion du député et a demandé au sergent d’armes de procéder à son expulsion, sans lui avoir retiré son droit de parole au préalable. Dans une décision rendue quelques jours plus tard, le président de l’Assemblée a admis que le vice-président avait commis une irrégularité procédurale en excluant le député sans lui avoir retiré son droit de parole. Toutefois, à son avis, le vice-président ne pouvait en être blâmé, étant donné la situation extrêmement difficile à laquelle il faisait face.

D’abord, il faut distinguer l’exclusion de l’expulsion. Lorsqu’une députée ou un député est exclu de l’Assemblée, la tradition veut qu’elle ou il quitte de son propre gré la Chambre. Si le membre élu refuse de le faire, la présidente ou le président peut ordonner au sergent d’armes de procéder à son expulsion.

(au lieu de s'adresser directement aux députés)

Cet usage facilite le déroulement des travaux et le maintien de l’ordre et du décorum. Dans un contexte partisan comme celui de l’Assemblée, il est normal que les débats soient parfois intenses et même virulents. Ainsi, le fait de s’adresser à la présidence plutôt qu’à son adversaire politique est une façon d’assurer la civilité des débats.

Il y a déjà eu des désaccords à l’Assemblée nationale, mais ces désaccords se sont toujours déroulés dans l’ordre grâce au Règlement de l’Assemblée nationale et au rôle joué par la présidence, laquelle s’assure, en tout temps, que les débats se font dans un climat respectueux où toutes et tous peuvent s’exprimer. En outre, la personne ayant le rôle de sergent d’armes veille à la sécurité des lieux. Le déroulement des séances est normalement très civilisé. Toutefois, cela n’a pas toujours le cas. Au 19^e siècle, il arrivait que les désaccords se règlent par un duel selon les coutumes de l’époque.