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Clin d’œil: L'élection du président

Le rôle du président de l'Assemblée nationale

Le trône de la Présidence.La masse.

La présidence est la plus ancienne et la plus élevée des fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale.

Au début d’une législature, la personne pressentie pour occuper cette fonction est élue par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires. Une fois en fonction, elle dirige les travaux de la Chambre, administre les services de l’Assemblée nationale et représente l’institution lors d’activités protocolaires, institutionnelles et lors de missions interparlementaires.

Deux conditions sont essentielles pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de la fonction de président ou présidente : la légitimité et la neutralité. Son ou sa titulaire a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il ou elle préside les débats. La personne attitrée à cette fonction doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée.

Pour préserver sa neutralité, la personne qui assume la présidence ne doit faire partie d'aucun groupe parlementaire, elle ne doit participer ni aux discussions ni au vote de l'Assemblée, sauf en cas d'égalité des voix. Elle ne peut non plus déposer de pétitions à l'Assemblée.

Aujourd’hui, le président ou la présidente exerce trois rôles. Premièrement, il arbitre les séances de l’Assemblée en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale. De cette façon, il maintient l’ordre, assure le bon déroulement des travaux et protège les droits de tous les députés.

Deuxièmement, il chapeaute les services de l’Assemblée nationale afin de s’assurer que son administration répond aux besoins des députés. Il est au centre de l’action et communique avec tous les acteurs des différents groupes parlementaires soit les chefs, les leaders et les whips. De plus, chaque année, il prépare les prévisions budgétaires de l’institution soumises à l’approbation du Bureau de l’Assemblée nationale. Le président ou la présidente est également responsable de la sécurité des édifices et de la protection des biens et des personnes.

Finalement, la représentation est sans doute le rôle qui met le plus la présidence en valeur dans l’espace public. Cette fonction est déterminante dans le rayonnement de l’Assemblée nationale sur la scène internationale puisqu’elle permet le développement des relations avec les autres parlements. De plus, la personne qui occupe cette fonction promeut les valeurs associées à la démocratie et fait connaître le travail des députés auprès de la population en organisant différentes activités de communication et d’éducation.

Une tradition britannique qui perdure

Le poste de président ou présidente tire son origine du système parlementaire britannique de la fin du 14siècle. Les députés de ces anciennes assemblées parlementaires faisaient élire un des leurs pour les représenter devant le roi. Jusqu’en 1968, le président de l’Assemblée législative portait le titre d'« orateur », traduction du terme anglais speaker.Ainsi, depuis le 19siècle, cette fonction, la plus élevée pour un élu ou une élue au Québec, est d’ailleurs la première fonction à être rémunérée. À l’époque, ce rôle était d’agir comme chef de la majorité parlementaire et comme porte-parole officiel des élus auprès du gouverneur.

Il faut savoir que, jusqu’au 17siècle, en Angleterre, la fonction de président présente de nombreux risques. En effet, en agissant comme porte-parole de la Chambre, le président doit transmettre les décisions et les critiques des députés au roi. Si le roi est mécontent, le président peut subir un châtiment.

Pour se remémorer cette lourde responsabilité, un rituel s’installe dans les parlements d’influence britannique. Aujourd’hui, cette tradition veut qu’un nouveau président élu ou une nouvelle présidente élue fasse mine de résister à son élection lorsque le premier ministre et les autres chefs l’accompagnent de son siège vers le trône présidentiel. Cette tradition britannique rappelle un devoir de mémoire des sept présidents de la Chambre des communes d’Angleterre décapités sous l’ordre du roi entre 1399 et 1535.

Évidemment, le rôle du président a évolué. Avec l’introduction du gouvernement responsable, en 1848, la fonction d’orateur n’est plus la même. Les ministres deviennent responsables de leur acte devant l’Assemblée. Ainsi, le premier ministre prend une plus grande importance et l’orateur perd son rôle de la majorité parlementaire. En cela, l’orateur se retrouve avec une nouvelle responsabilité, soit d’être le gardien et le protecteur de l’ensemble des droits des députés.

Portrait de Joseph-Godric Blanchet.Portrait de Louis-Oliver Taillon.

La procédure d'élection à la présidence

Page couverture du Règlement de l'Assemblée nationale

L’élection du président ou de la présidente, de vice-présidents ou vice-présidentes parmi les députés, est le premier geste attendu de l’Assemblée lors de la première séance de la législature. La procédure entourant cette élection est réglementée par le Règlement et d'autres règles de procédure. Depuis la réforme parlementaire d’avril 2009, l’élection de la personne à la présidence se fait au scrutin secret. Une séance de l’Assemblée est vouée à l’élection à la présidence et, s’il y a lieu, à l’élection à la vice-présidence.

La personne élue qui préside l’élection à la présidence est le doyen de l’Assemblée. Pour se présenter comme candidat à la présidence, le député ou la députée doit produire une déclaration de candidature au secrétaire général au plus tard à 12 h, le jour précédant la séance d’élection. Les seuls députés inéligibles sont les ministres et les chefs des groupes parlementaires.

S’il y a plusieurs candidatures, la personne qui obtient un nombre de voix au moins équivalent à la majorité des votes exprimés est élue. Si une seule personne présente sa candidature, elle est proclamée élue automatiquement.

Pour en savoir plus: Encyclopédie du parlementarisme québécois.

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